Protection de la ressource en eau et usages du foncier agricole : vers une gestion intégrée ?

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Type d'offre : Stage (6 mois)
Localisation : Rhône-Alpes
Société : Inrae
Date limite de candidature : 04/03/2018 (publiée le 04/02/2018)

Présentation de l'offre

La protection et la restauration des milieux aquatiques constitue aujourd’hui un enjeu important du développement durable et de la régulation de l’érosion de la biodiversité à l’échelle des territoires, face aux différentes pressions auxquelles ces milieux sont soumis (aménagement et urbanisation, pratiques agricoles, etc.), Cette ambition appelle l’articulation de pratiques socio-économiques, de politiques territoriales et d’outils de gestion de l’eau et des milieux. Elle s’incrit tout particulièrement dans une maîtrise des usages de la ressource foncière et dans une capacité des territoires à mettre en oeuvre une gouvernance des milieux aquatiques au bénéfice de leur protection et de leur restauration.

Si les outils de maîtrise foncière sont bien identifiés et opérationnalisés, l’évolution des cadres réglementaires et administratifs dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement, inscrit la construction de l’action foncière dans un jeu de plus en plus complexe d’acteurs porteurs de compétences juridiques (collectivités territoriales, groupements de communes, agences de l’eau notamment), et d’acteurs détenteurs de droits fonciers (propriétaires, locataires notamment agriculteurs, usagers). L’élaboration d’une gouvernance territoriale foncière repose alors sur des «dispositifs fonciers» qui intègrent des politiques foncières et réglementaires des usages des sols, des modalités d’acquisition et de conventionnement qui relèvent le plus souvent du domaine privé mais impliquent aussi des interventions de l’acteur public sur le marché foncier. Quelles sont les formes en émergence en matière de dispositifs fonciers ? Comment se renouvellent les relations entre propriétaires et usagers lors d’actions foncières impliquant la protection des milieux aquatiques, en particulier par les formes contractuelles ou associatives qui émergent (telles que les baux ruraux à clauses environnementales, conventions de gestion, association foncière) ?

Objectifs du stage

Ce stage s’inscrit dans le projet de recherche FUSEAU (Le Foncier et ses Usages comme Socle de la construction collective de la protection des ressources et des miliEux AquatiqUes, financé par l’Agence Française pour la Biodiversité). Il contribuera plus particulièrement au volet de recherche 1 sur les relations propriété-usage dans les dispositifs fonciers associés à la protection des milieux aquatiques. Il s’intéressera aux formes innovantes de gouverrnance foncière qui se mettent en place à l’échelle des territoires et les changements qu’elles génèrent. Il visera d’autre part à la caractérisation de l’évolution du rapport entre propriétaires et usagers du foncier. Le cadre d’analyse privilégié sera celui de l’économie insitutionnelle sur le changement institutionnel et organisationnel.

Ce stage s’inscrit dans un travail de terrrain important situé dans la région urbaine grenobloise (RUG) (région Auvergne Rhône-Alpes). La RUG est soumise à une forte pression urbaine de fond de vallée qui gagne les contreforts des massifs entourant Grenoble (développement des infrastructures économiques et de transport, développement résidentiel). Une attention sera plus particulièrement portée à la partie ouest de la RUG, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Ce secteur est marqué par des enjeux de préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau : Contrat de Milieu ; préservation des zones humides ; operations de compensation écologique sur des Espaces Naturels Sensibles (zones humides).

Proposition de déroulé du stage

Sur le plan méthodologique, il s’agira dans un premier temps de :

-  Réaliser un travail bibliographique visant à croiser trois champs de littérature thématique (gestion des zones humides, gestion du focier agricole, et gouvernance territoriale intégree des ressources).
-  Construire une grille d’analyse à partir des courants de l’économie institutionnelle ou de la socio-économie (D. North, E. Ostrom, économie des conventions, etc.)

Ce cadre d’analyse permettra la mise en place d’une analyse empirique composée de quatre étapes :

-  Recensement des « dispositifs fonciers » de préservation et restauration des milieux aquatiques (zones humides, zones de captage d’eau potable, etc.) présent sur le territoire du pays voironnais et sélection de cas d’étude en fonction de leur caractère innovant (une attention particulière sera portée la question de la compensation)
-  Analyse des processus de construction et des modalités de gouvernance de ces « dispositifs fonciers » : registres d’actions des acteurs impliqués dans le jeu foncier, rapport de force locaux, mécanismes de coordinations.
-  Analyse de l’impact de l’émergence de ces « dispositifs fonciers » sur les formes innovantes (ou pas) de la relation propriété-usage du foncier agricole (baux ruraux à cluses environnementales, conventions de gestion, associations foncières, etc.).
-  Identification des leviers d’actions / facteurs de blocages à prendre en compte dans les processus de construction d’une gouvernance intégrée de la ressource en eau.

Profil recherché

Etudiant(e) en fin de cursus d’école d’ingénieur ou de M2 en économie, géographie ou aménagement.
Permis B requis

La date limite de réponse est dépassée : 04/03/2018

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