Thématique associations syndicales autorisées
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Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation , de digue s contre les inondation s...
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![[Publication] Rapport de mission sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole - CGEDD](/publications_conv/009977-01_rapport_cle2a5c7f-sm.jpg)
