Archives du 29 mars 2018

[Publication] Rapport d'activité 2017 - EPTB Vienne

Source : http://www.eptb-vienne.fr
Ajouté le 29 mars 2018 à 21:16

Conseil d'Etat : pas d'annulation du droit d'eau ni de remise en état d'un site sans procédure contradictoire

Dans un arrêt venant d'être rendu, le Conseil d'Etat donne tort à une fédération de pêche et à une préfecture qui avaient voulu annuler un droit d'eau et remettre la rivière en état sans informer ni entendre le co-propriétaire des installations autorisées jouissant de ce droit d'eau. Les hauts magistrats rappellent que tous les détenteurs de droits réels sur un ouvrage ou ses annexes doivent être consultés. Ils remettent utilement à leur place les fonctionnaires et lobbies qui se précipitent aujourd'hui à casser des ouvrages hydrauliques un peu partout, dans le mépris des ayant-droits, et parfois également des milieux.

Source : http://www.hydrauxois.org
Ajouté le 29 mars 2018 à 21:14