Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jour, 11 appels à projets sont ouverts, pour un montant global supérieur à 12 000 000 €
Cet appel à projets vise à restaurer la continuité écologique et sédimentaire, et à réduire l'impact sur le régime hydraulique des cours d'eau impactés par une activité économique.
Le financement porte notamment sur:
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Suite aux appels à projets de 2017 et 2018 qui ont fait émerger de nombreux projets, l’agence de l’eau a souhaité amplifier ses actions dans le domaine de la biodiversité dans le cadre de son 11e programme d’intervention et lance des appels à projets annuels sur cette thématique depuis 2019.
Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Au regard de l’urgence à adapter les territoires aux impacts du changement climatique, la Région a décidé, dans le cadre de sa stratégie « environnement-énergie » adoptée en juin 2018, de mettre en place un appel à projets permanent, visant à développer des méthodes et techniques innovantes de prévention et de protection contre les risques naturels.
Peut candidater au présent dispositif d’accompagnement tout maître d’ouvrage public
Les projets visés dans cet appel à projets sont en priorité des projets de dimension structurante qui :
mobilisent les solutions fondées sur la nature ou proposent des techniques ou des méthodes ayant une plus-value environnementale
Et
s’inscrivent en déclinaison d’une démarche territoriale intégrée de gestion du risque (ex : GIRN, Stratégie territoriale pour la prévention du risque montagne, stratégie de gestion du risque d’inondation à l’échelle des bassins versant, PAPI…).
Région Auvergne-Rhône-Alpes
L’agence de l’eau souhaite dynamiser la réalisation d’actions concrètes en faveur des zones humides les plus contributives à ces enjeux de restauration de l’état des masses d’eau et d’adaptation au changement climatique. Ces zones humides majeures sont dites « clés ».
Les zones humides éligibles doivent être identifiées dans un plan de gestion stratégique.
Sur les territoires des bassins Rhône Méditerranée et Corse
Cet appel à projets vise à démontrer la capacité des systèmes d'assainissement à produire de la valeur (énergie, matière), et à réduire les consommations d'eau. Il ouvre accès à des subventions sur les projets permettant, à partir des installations d'assainissement des industriels, de récupérer ou produire de l'énergie, de valoriser de la matière ou de réutiliser les eaux usées traitées.
Cet appel à projet a pour objectif d’inciter les acteurs locaux et les citoyens à redécouvrir, préserver et restaurer les milieux aquatiques de leur territoire (cours d’eau ou zones humides). Il s’agit de permettre à ces milieux de retrouver un fonctionnement plus naturel mais également de leur redonner une place dans la vie quotidienne des habitants afin qu’ils soient considérés, non plus comme des contraintes mais comme des atouts, dans l’organisation et la vie du territoire urbain.
Les principales cibles du présent appel à projets régional sont des maîtres d’ouvrages publics : collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics.
Sont également éligibles les associations Loi 1901 (fédérations de pêche ….) dont l’objet porte sur la préservation de l’environnement et qui sont en règle avec la réglementation au jour de dépôt du dossier. Les projets devront être portés par un ou deux maîtres d’ouvrage identifiés à la date de dépôt des dossiers.
Pour accompagner les collectivités et leur permettre de renforcer leurs capacités d’autofinancement, l’agence de l’eau Adour-Garonne prolonge jusqu’au 25 septembre 2020, avec de nouvelles conditions d’éligibilité, l’appel à projets pour le renouvellement des réseaux d’eau potable lancé en 2019. En partenariat avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations), l’Agence propose aux collectivités une prise en charge pendant 10 ans, dans la limite de 350 000 €, des intérêts d’emprunt de l’Aqua Prêt.
Les communes et leurs groupements, les syndicats d’eau potable, les syndicats départementaux
Cet appel à projet s’adresse aux collectivités, organismes de développement agricole, collectifs d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA...), associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs. Cette liste n’est pas limitative.
Le projet devra porter sur les filières sans ou à bas niveau d’impact sur la ressource en eau. Il peut s’agir de :
Une filière liée à une culture non listée pourra être proposée si celle-ci est cultivée sans intrant. La démonstration de la non-utilisation d’intrants dans la culture devra être faite dans le dossier à partir de publications d’articles scientifiques ou de journaux techniques.
Le périmètre de la Région Grand Est.
Cet appel à projets porte sur la mise en place de solutions innovantes, permettant :
