Appels à projets

• les collectivités territoriales et leurs groupements,
• les établissements publics,
• les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).

• les travaux de restauration, comprenant le cas échéant le suivi de chantier, visant la reconquête et le fonctionnement global :
  
  • des habitats des espèces cibles,
  • des corridors écologiques favorisant la circulation des espèces cibles au cours de leur cycle de vie.
• des acquisitions foncières de milieux humides associées à un programme de gestion de l’espace pour la préservation des espèces,
• des études préalables aux travaux et aux acquisitions.

Cet appel à projets est destiné aux gestionnaires de milieux aquatiques ou autres organismes compétents : établissements publics de coopération intercommunale, communes, syndicats mixtes de gestion des bassins versants, Parcs naturels régionaux, autres établissements publics, et autres gestionnaires d’espaces naturels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

• Travaux de plantation d’arbres sur les berges des cours d’eau
• Travaux de plantation d’arbres en zones humides connectées au cours d’eau
• Etudes pré-opérationnelles (associées à un programme de travaux dans le même dossier)

Sont considérés comme éligibles les études et travaux de plantation d’arbres le long des cours d’eau situés sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les zones humides connectées aux cours d’eau et inscrites dans les inventaires départementaux sont également éligibles.

Les opérations doivent être localisées sur les périmètres de la Région Occitanie, de la Région Nouvelle Aquitaine ou du bassin Adour-Garonne.

Tous porteurs de projet, publics ou privés (communes/établissement publics territoriaux et leurs établissements rattachés, aménageurs, entreprises, associations, particuliers...).

Toutes actions permettant de :

- Supprimer ou tout au moins réduire la part des eaux pluviales dans les réseaux publics d'assainissement.
- Permettre à la pluie de rester dans son cycle naturel en étant gérée là où elle tombe.
- Créer de nouveaux espaces de nature en ville.
- Proposer des pratiques innovantes de concertation et participation citoyennes.

Le périmètre d'éligibilité est constitué des communes des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et la Ville de Paris. S'ajoutent à ces communes, certaines communes de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95). Veuillez vous référer au Guide de la démarche pour plus de précisions.

Les intercommunalités de Provence-Alpes-Côte-d’Azur