Appels à projets


Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jours, 15 appels à projets sont ouverts, pour un montant global supérieur à 26 600 000 €.


Appel à projets – Engie Innovation cherche à innover pour la petite hydroélectricité

ENGIE est à la recherche de solutions innovantes permettant de produire de l’électricité à partir des petits cours d’eau et de rivières.

Date limite
30 mai 2018
Porteur(s)
ENGIE
Types de projets

Fournir une solution facilement installable permettant de produire de l’électricité en utilisant le courant des cours d’eau sans impacter les milieux aquatiques :
Petit cours d’eau / rivières
Puissance maximale de 100kW

  • Système avec un faible impact sur les milieux piscicoles permettant à terme la reconnaissance de l’ichtyocompatibilité,
  • Facilement installable = l’installation ne doit pas nécessiter de génie civil, doit pouvoir être réalisé en une journée maximum, être relié à l’installation électrique facilement
  • Permettant de l’auto-consommation
  • A destination de clients/utilisateurs type particuliers, exploitation agricole …


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Lancement du 3ème appel à projets : préservons nos ressources en eau

La Fondation d’Entreprise Caisse d’Epargne Rhône Alpes lance son 3ème appel à projets pour préserver la ressource en eau. Le but est de soutenir et accompagner des actions environnementales liées à l’eau sur le territoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, portées par des structures ou des organismes d’intérêt général.

Date limite
31 mai 2018
Porteur(s)
Caisse d’Epargne Rhône Alpes
Bénéficiaires

L’appel à projet de la Fondation CERA s’adresse uniquement à des structures ou des organismes d’intérêt général habilités à émettre des reçus fiscaux. Le lieu du projet doit se situer sur le territoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes : départements de l’Ain, l’Isère, le Rhône et les deux Savoie.

Types de projets

Les actions pouvant être soutenues sont les investissements matériels et immatériels rendus nécessaires par ce projet.

Ne pourront être retenus :

- les initiatives à caractère individuel,
- les opérations limitées à une action ou à une combinaison d’actions de formation, communication, information ou animation,
- le fonctionnement régulier des organismes et leurs missions de base.

Zone géographique

Départements de l’Ain, l’Isère, le Rhône et les deux Savoie.


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Appel à projets 2018 - Investissements dans les exploitations agricoles en région Bretagne

Du 16 avril au 1er juin 2018, un nouvel appel à projets en faveur des investissements agricoles est lancé en région Bretagne par l'agence de l'eau Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto 2.

Date limite
01 juin 2018
Porteur(s)
Agence de l'eau Loire-bretagne


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Appel à projets animation Garonne

L’État lance un appel à projets pour soutenir des actions permettant de faciliter l’appropriation de l’entité Garonne (identité culturelle, paysagère, biodiversité) et sa prise en compte, à tous les niveaux et auprès de tous les publics.

Date limite
11 juin 2018
Porteur(s)
Etat
Bénéficiaires

Maître d’ouvrage public ou privé: collectivités territoriales, associations loi 1901, universités, établissements publics de l’État.

Types de projets

Les actions d’animation concernées porte sur une échelle de territoire, au moins équivalente à celle d’une unité paysagère de Garonne (Garonne pyrénéenne, Garonne de piémont, plaine garonnaise, Garonne maritime) :

- études de connaissances prenant en compte les perceptions des populations ;

- développement d’outils et d’actions de sensibilisation, et participation des habitants (portraits de paysage, manifestations culturelles, lectures de paysage, observatoires ...) ;
- recherches et méthodologies pour la prise en compte et la valorisation des paysages de Garonne ;

- actions d’animations et de conseils visant la mise en réseau des acteurs et des actions sur l’espace fluvial.

Les projets devront être réalisés avant le 31 décembre 2021.

Zone géographique

Communes identifiéessur la carte de l'axe interrégional Garonne.


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Infrastructures Agro-Ecologiques - PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)

Aide aux agriculteurs permettant la mis en place d’Infrastructures Agro-Ecologiques : haies, mares, bosquets, arbres isolés, mise en défens des berges (et système d’abreuvement en lien).

Date limite
15 juin 2018
Porteur(s)
Région Nouvelle-Aquitaine
Bénéficiaires

associations loi 1901,
chambres d’agriculture,
organisations professionnelles agricoles,
groupements d’intérêt économique et environnemental GIEE
caves coopératives,
organisations de producteurs.

Types de projets

Cette opération vise à favoriser la mise en place d’infrastructures agro-écologiques, sur des terres agricoles et avec les objectifs suivants :

  • préserver ou rétablir la qualité de l’eau en réduisant le transfert des polluants agricoles
  • limiter l’érosion des sols
  • favoriser la biodiversité
  • participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux
Zone géographique

Région Nouvelle-Aquitaine


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Appel à manifestations d’intérêt - Surveillance et évaluation de l’état des eaux et des milieux aquatiques

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance, pour la 2nde année consécutive, un appel à manifestations d’intérêt à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Date limite
17 juin 2018
Montant
1 000 000 €
Porteur(s)
Agence Française pour la Biodiversité
Types de projets

Les projets éligibles au financement portent sur la surveillance et l’évaluation DCE de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et doivent répondre à un ou plusieurs besoins exprimés dans le Recueil.

Zone géographique

France entière


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Connaître les émissions de micropolluants des stations d’épuration

L’agence de l’eau lance un appel à projets pour accompagner les campagnes d’analyses de micropolluants dans les stations d’épuration domestique visées par l’action de Recherche et réduction des substances dangereuses pour l’eau (RSDE), en incluant un volet "boues". Cela représente 370 stations dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
L’objectif est de mieux connaitre les émissions de micropolluants issus des stations d’épuration d’une capacité supérieure à 10 000 équivalents habitants.

Date limite
30 juin 2018
Montant
4 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Bénéficiaires

Les maîtres d’ouvrage des stations de plus de 10000 EH
Les entreprises privées dans le strict cadre d’une concession de travaux

Types de projets

Les analyses réglementaires RSDE telles que prescrites par arrêté sur les compartiments eau d’entrée et eau de sortie de la station d’épuration. Les analyses sont réalisées dans le strict respect des modalités d’analyse et de prélèvement prévues dans la note technique du 12/08/2016.
Au moins 3 analyses sur le compartiment "boues". Les analyses sont couplées avec celles sur l’eau (entrée, sortie et boues réalisées simultanément sur 3 des 6 campagnes réglementaires). La liste des substances à analyser et les modalités techniques de prélèvement et d’analyse sont définies dans le règlement de l’appel à projets.

Zone géographique

Bassins Rhône-Méditerranée et Corse


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Appel à projets 2017-2018 pour la reconquête des zones humides à enjeux

Vous êtes une collectivité, une association, un acteur économique et vous avez un projet d’acquisition, de restauration ou d’élaboration d’un document de gestion sur une zone humide dégradée ou menacée ? Candidatez !

Date limite
30 juin 2018
Montant
16 000 000 €
Porteur(s)
Plan Rhône
Types de projets

Projet opérationnel permettant de préserver ou restaurer les fonctionnalités des zones humides sur les zones à enjeux des vallées alluviales du Rhône et de la Saône

Zone géographique

Plaines alluviales du Rhône et de la Saône


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Appel à projets : réduction des émissions industrielles

Cet appel à projets permet de réduire les émissions de substances dangereuses pour l'eau. Organisé en 4 tranches, il concerne les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.

Date limite
30 juin 2018
Montant
5 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau RMC
Bénéficiaires

Sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.

Types de projets

Des études :

  • études technico-économiques,
  • campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2

Des équipements de :

  • mesure,
  • réduction à la source, technologies propres,
  • traitement.

Des actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.
Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.


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Appel à manifestation d’intérêt Eau et territoire «Aménagement d’ouvrages hydrauliques multifonctions»

La Région Grand Est et les trois Agences de l’eau (Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine-Normandie) lancent en 2017 un appel à manifestation d’intérêt pour concilier restauration écologique et développement socio-économique autour de projets d’aménagements des cours d’eau et d’ouvrages hydrauliques.
Il s’agit notamment d’encourager les villes et villages qui délaissent leurs rivières bétonnées et canalisées ou leurs ouvrages hydrauliques, pour en faire un atout économique, touristique et environnemental.

Date limite
30 juin 2018
Porteur(s)
La Région Grand Est et les trois Agences de l’eau (Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine-Normandie)
Bénéficiaires

Collectivités et leurs groupements.

Associations

Entreprises et propriétaires privés (en respectant les règles de l’encadrement européen).

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité publique est nécessaire pour confirmer le caractère multifonctionnel du projet.

Types de projets

Projets globaux de restauration d’ouvrages hydrauliques ou de tronçon de cours d’eau intégrant au moins 3 des postes suivants :

-  Réouverture de cours d’eau et restauration paysagère de berges artificialisées en traversée d’agglomération
-  Démantèlement d’ouvrages sans usage
-  Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak...)
-  Equipements touristiques (signalisation, parcours de randonnées nautiques, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés..)
-  Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques support de l’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins)
-  Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH...)
-  Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiablisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage...

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.

Zone géographique

Toutes les communes de la Région Grand Est traversées par un cours d’eau. Majoration de certaines aides des agences de l’eau sur les projets figurant au Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) départementaux/ plans territoriaux d'actions prioritaires (PTAP) des agences de l’eau.


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Appel à Manifestation d’Intérêt Trame Verte et Bleue 2018

Démultiplier les initiatives en faveur de la Trame Verte et Bleue et les actions de création et/ou restauration de continuités écologiques sur le territoire de la Région Grand Est : c’est l’enjeu de cet appel à manifestation d’intérêt Trame Verte et Bleue initié en 2017 par la Région Grand Est, les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine Normandie, Rhône Méditerranée Corse, et la DREAL Grand Est.

Date limite
30 juin 2018
Porteur(s)
La Région Grand Est, les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine Normandie, Rhône Méditerranée Corse, et la DREAL Grand Est
Bénéficiaires

-  Collectivités locales et leurs groupements*
-  Chambres consulaires
-  Etablissements publics
-  Associations
-  Fédérations de chasse et de pêche
-  Groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
-  Tout autre maître d’ouvrage (activités économiques) gestionnaire d’un espace naturel dans le

respect des règles de l’encadrement européen).

Types de projets

Projet global de réalisation de trame verte et bleue

Zone géographique

Le périmètre de la Région Grand Est


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Appel à projets prévention des inondations fluviales

L’EPTB Charente diffuse un appel à projets de gestion des risques d’inondation, en faveur du territoire de la vallée de la Charente compris entre Angoulême et Saintes, reconnu à risque important d’inondation.

Date limite
31 juillet 2018
Porteur(s)
EPTB Charente
Types de projets

Les projets doivent s’inscrire dans les orientations suivantes :

Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation,
Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale,
Mieux prendre en compte le risque inondation dans le but de réduire la vulnérabilité,
Gérer les capacités d’écoulement, restaurer les zones d’expansion des crues et contribuer au ralentissement dynamique des écoulements.

Zone géographique

Le périmètre de l’appel à projets porte sur le TRI et est étendu à l’ensemble du bassin versant amont, en particulier au regard du principe de ralentissement dynamique des crues. Il s’étend en aval jusqu’au complexe du barrage de Saint-Savinien.


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Appel à projets Grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude

L'Ademe lance, jusqu'au 14 septembre, une nouvelle édition de l'appel à projets pour de grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude. Celui-ci s'adresse aux collectivités, entreprises, industries (agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique, métallurgique) ou activités agricoles (laiteries, fromageries, maraîchers utilisateurs de serres…) qui ont d'importants besoins en eau chaude.

Date limite
14 septembre 2018
Porteur(s)
ADEME
Bénéficiaires

Collectivités, entreprises, industries (agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique, métallurgique) ou activités agricoles (laiteries, fromageries, maraîchers utilisateurs de serres…) qui ont d'importants besoins en eau chaude.


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Appel à projets 2018 sur la connaissance des populations de poissons migrateurs amphihalins du bassin de la Loire

Un appel à projets est lancé jusqu’au 15 septembre 2018 (12h), afin de susciter des opérations d’acquisition de connaissances, de suivi des populations de poissons migrateurs amphihalins et de valorisation de ces connaissances à des fins d’expertise sur le bassin de la Loire.

Date limite
15 septembre 2018
Montant
600 000 €
Porteur(s)
DREAL Centre-Val de Loire
Bénéficiaires

Cet appel à projets est ouvert aux personnes morales de droit public et de droit privé. Sont notamment concernées :

  • les collectivités territoriales et leur groupement ;
  • les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ;
  • les groupements d’intérêt public (GIP) ;
  • les établissements publics de l'Etat ;
  • voies navigables de France (VNF) ;
  • les entreprises et acteurs économiques (dans le respect des règles des aides d’État) ;
  • les chambres consulaires ;
  • les organismes de recherche et de diffusion des connaissances ;
  • les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales) ;
  • Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention au titre de cet appel à projets.
Types de projets

Les opérations proposées peuvent contribuer, par exemple, à améliorer et à valoriser les connaissances sur :

  • la biologie des espèces ;
  • la dynamique et le fonctionnement des populations ;
  • la caractérisation, le fonctionnement et la dynamique des habitats ;
  • l’aire de répartition des espèces ;
  • les interactions entre ces espèces et d’autres espèces animales (ex : gestion de prédation) ;
  • la gestion des milieux de circulation et de vie des espèces migratrices ;
  • le suivi à long terme de la répartition et de l’abondance des poissons migrateurs en lien avec la politique d’aménagement et de gestion des eaux (indicateurs privilégiés de réponse aux mesures de type pression exercé par les ouvrages du programme de mesures) ;
  • la cartographie et l’évaluation des habitats productifs actuels et potentiels des poissons grands migrateurs à l’échelle de l’unité de gestion de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre Niortaise.
Zone géographique

Les projets proposés sont compris dans le bassin hydrographique de la Loire incluant aussi son estuaire. Le territoire peut toutefois être étendu à la Sèvre niortaise et aux côtiers vendéens en cohérence avec le Plagepomi sous réserve que le projet en démontre la nécessité et le bénéfice pour le bassin de la Loire.


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Appel à projets innovation 2018 - Réduction/Suppression des rejets de substances toxiques en industrie

L’objectif de cet appel à projets axé sur l’innovation est d’encourager les initiatives permettant l’étude de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques

Date limite
28 septembre 2018
Porteur(s)
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et confronté à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site.

Zone géographique

Le territoire du bassin Rhin-Meuse


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