Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jour, 10 appels à projets sont ouverts, pour un montant global supérieur à 13 000 000 €
L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les collectivités dans les études de vulnérabilité des systèmes d’alimentation en eau potable ainsi que dans les travaux permettant de réduire les risques de rupture d’alimentation en cas de défaillance technique, de sécheresse prolongée, d’actes de malveillance...
Le Plan National « Biodiversité » (2018) affiche dans ses objectifs de développer la nature en ville et d’offrir à chaque citoyen un accès à la nature, à travers des opérations innovantes de renaturation, de solutions fondées sur la nature et de projets innovants et démonstrateurs en matière de désartificialisation de sites dégradés.
Cet appel à projets est centré sur les efforts de création et d’amélioration de haies, sur terrains agricoles et visant principalement à limiter l’érosion des sols et le ruissellement (volet 1) et sur les investissements pour des bassins de décantation en faveur du traitement des eaux de lavage des légumes visant à limiter les rejets dans les cours d’eau et améliorer la qualité des eaux (volet 2).
Date limite au 1er Février 2020 pour le volet 1, mais limite au 30 Août 2019 pour le volet 2.
Sont éligibles au volet « Plantations » les bénéficiaires suivants :
• Les exploitants agricoles individuels,
• Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole : sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL et SCEA. Concernant les SCEA, 50 % du capital au minimum doit être détenu par les associés exploitants agricoles.
• Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
Sont éligibles au volet « Investissements pour des bassins de décantation » les bénéficiaires suivants :
• Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.
Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la Société Eaux de Marseille Métropole (SEMM) un appel à projets pour la mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement.
L’objectif du « Concours » est de faire émerger des projets globaux à l’échelle de chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, voire à l’échelle de plusieurs quartiers situés au sein d’une même collectivité.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) situés dans le bassin Rhin-Meuse
Développer des solutions pour infiltrer ou évaporer les eaux pluviales et ne plus les évacuer par des réseaux : jardins de pluie, plans d'eau, toitures végétalisées stockantes, chaussées perméables, etc.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Suite aux appels à projets de 2017 et 2018 qui ont fait émerger de nombreux projets, l’agence de l’eau a souhaité amplifier ses actions dans le domaine de la biodiversité dans le cadre de son 11e programme d’intervention et lance des appels à projets annuels sur cette thématique depuis 2019.
Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Au regard de l’urgence à adapter les territoires aux impacts du changement climatique, la Région a décidé, dans le cadre de sa stratégie « environnement-énergie » adoptée en juin 2018, de mettre en place un appel à projets permanent, visant à développer des méthodes et techniques innovantes de prévention et de protection contre les risques naturels.
Peut candidater au présent dispositif d’accompagnement tout maître d’ouvrage public
Les projets visés dans cet appel à projets sont en priorité des projets de dimension structurante qui :
mobilisent les solutions fondées sur la nature ou proposent des techniques ou des méthodes ayant une plus-value environnementale
Et
s’inscrivent en déclinaison d’une démarche territoriale intégrée de gestion du risque (ex : GIRN, Stratégie territoriale pour la prévention du risque montagne, stratégie de gestion du risque d’inondation à l’échelle des bassins versant, PAPI…).
Région Auvergne-Rhône-Alpes
L’agence de l’eau souhaite dynamiser la réalisation d’actions concrètes en faveur des zones humides les plus contributives à ces enjeux de restauration de l’état des masses d’eau et d’adaptation au changement climatique. Ces zones humides majeures sont dites « clés ».
Les zones humides éligibles doivent être identifiées dans un plan de gestion stratégique.
Sur les territoires des bassins Rhône Méditerranée et Corse
