Appels à projets

L’appel à projets est ouvert à tous les acteurs de la protection de la biodiversité : collectivités territoriales, organisations de producteurs, associations de pêcheurs professionnels fluviaux, associations de pêcheurs amateurs, associations de protection de poissons migrateurs, associations impliquées dans la gestion de la pêche ou des marais littoraux, comités des pêches, ONG…

Les projets doivent s’inscrire dans les orientations suivantes :

Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation,
Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale,
Mieux prendre en compte le risque inondation dans le but de réduire la vulnérabilité,
Gérer les capacités d’écoulement, restaurer les zones d’expansion des crues et contribuer au ralentissement dynamique des écoulements.

Le périmètre de l’appel à projets porte sur le TRI et est étendu à l’ensemble du bassin versant amont, en particulier au regard du principe de ralentissement dynamique des crues. Il s’étend en aval jusqu’au complexe du barrage de Saint-Savinien.

Etablissement Publics de Coopération Intercommunale et à leur groupement, associations regroupant des élus des collectivités (pour le volet communication)

- Les études de diagnostic de territoire
- Les études d’organisation territoriale
- Les études d’adaptation des statuts
- Les actions de communication et de sensibilisation

Tous les acteurs publics et privés (collectivités, bailleurs, aménageurs, promoteurs) qui développent un projet de reconversion de friches industrielles et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution.

Collectivités, entreprises, industries (agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique, métallurgique) ou activités agricoles (laiteries, fromageries, maraîchers utilisateurs de serres…) qui ont d'importants besoins en eau chaude.

Cet appel à projets est ouvert aux personnes morales de droit public et de droit privé. Sont notamment concernées :

• les collectivités territoriales et leur groupement ;
• les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ;
• les groupements d’intérêt public (GIP) ;
• les établissements publics de l'Etat ;
• voies navigables de France (VNF) ;
• les entreprises et acteurs économiques (dans le respect des règles des aides d’État) ;
• les chambres consulaires ;
• les organismes de recherche et de diffusion des connaissances ;
• les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales) ;
• Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention au titre de cet appel à projets.

Les opérations proposées peuvent contribuer, par exemple, à améliorer et à valoriser les connaissances sur :

• la biologie des espèces ;
• la dynamique et le fonctionnement des populations ;
• la caractérisation, le fonctionnement et la dynamique des habitats ;
• l’aire de répartition des espèces ;
• les interactions entre ces espèces et d’autres espèces animales (ex : gestion de prédation) ;
• la gestion des milieux de circulation et de vie des espèces migratrices ;
• le suivi à long terme de la répartition et de l’abondance des poissons migrateurs en lien avec la politique d’aménagement et de gestion des eaux (indicateurs privilégiés de réponse aux mesures de type pression exercé par les ouvrages du programme de mesures) ;
• la cartographie et l’évaluation des habitats productifs actuels et potentiels des poissons grands migrateurs à l’échelle de l’unité de gestion de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre Niortaise.

Les projets proposés sont compris dans le bassin hydrographique de la Loire incluant aussi son estuaire. Le territoire peut toutefois être étendu à la Sèvre niortaise et aux côtiers vendéens en cohérence avec le Plagepomi sous réserve que le projet en démontre la nécessité et le bénéfice pour le bassin de la Loire.

Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et confronté à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site.

Le territoire du bassin Rhin-Meuse

Collectivités territoriales et leurs groupements ; Voies navigables de France ; Autres structures pouvant prendre la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la restauration de la continuité écologique (entreprises de production d'hydroélectricité, fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique, gestionnaire d'espaces naturels...).

Études et travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et transversale sur les cours d'eau d'intérêt interrégional identifiés dans les territoires spécifiques visés
Actions de suivi et de communication liées à ces enjeux de continuité écologique.

L’ensemble du bassin hydrographique du bassin Seine-Normandie : Normandie, Ile-de- France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de- Loire, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.