Appels à projets


Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jours, 11 appels à projets sont ouverts, pour un montant global supérieur à 30 100 000 €.


Appel à projets pour la mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement

Date limite
31 janvier 2018
Porteur(s)
Métropole Aix-Marseille-Provence
Bénéficiaires

Associations françaises.
Organisations non gouvernementale françaises.
Collectivités et leurs établissements publics.

Types de projets

Les actions doivent favoriser l’accès des populations à l’eau potable et aux services de l’assainissement. Ces deux concepts sont très larges et incluent l’ensemble des infrastructures nécessaires ainsi que les mesures d’accompagnement (formation, sensibilisation, etc...). Les programmes de protection de la ressources en eau ou encore l’assistance à la gestion locale du service peuvent également être financés.

Zone géographique

Une priorité sera donnée aux structures implantées sur le territoire métropolitain ainsi qu’à celles de la région Provence Alpes Côte d’Azur.


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Eutrophisation en baies algues vertes : produire des connaissances opérationnelles pour décider et agir en Bretagne

Le présent Appel à Projets (AP) vise ainsi à optimiser la production et le partage de savoirs concernant les territoires des baies algues vertes bretonnes en cofinançant des projets à l'interface entre la recherche et le développement. Il offre l’opportunité aux scientifiques de différentes disciplines de collaborer et de construire avec les porteurs de projets de territoires algues vertes (élus et techniciens des collectivités) des sujets d’étude :
- qui répondent à des questionnements partagés par plusieurs territoires,
- dont les résultats fournissent des connaissances opérationnelles et vulgarisées permettant de
soutenir la prise de décision publique.

Date limite
20 février 2018
Montant
1 000 000 €
Porteur(s)
Conseil Régional de Bretagne, Etat, Agence de l’Eau Loire-Bretagne, conseils départementaux des Côtes d’Armor et du Finistère, Ademe
Bénéficiaires

Les candidats seront nécessairement issus d’établissements de recherche, d’instituts techniques ou de structures régionales organisées pour piloter des recherches appliquées dans le domaine de la gestion intégrée de l’eau.

Types de projets

Les financements seront accordés en priorité aux projets susceptibles de produire des résultats opérationnels à court terme, contribuant à la prise de décision publique au sein des collectivités en charge des projets de territoires algues vertes.


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Agir pour la Ressource en Eau

Inondations, crues, sécheresses : comment gérer ces risques climatiques ? La 4e édition de l’appel à projets « Agir pour la Ressource en Eau » est une édition dédiée aux « solutions face aux risques climatiques ».

Date limite
28 février 2018
Montant
100 000 €
Porteur(s)
Suez
Bénéficiaires

Associations, start-up, entrepreneurs ou équipes de recherche appliquée

Types de projets

Les projets soutenus devront :

  • participer à la protection de la ressource en eau (en qualité ou en quantité),
  • permettre d’anticiper ou de gérer les crises liées aux évènements climatiques extrêmes : inondation, sècheresse, tempête, grand froid...
Zone géographique

France entière


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Appel à candidatures pour le Grand Prix national du paysage 2018

Décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le Grand Prix national du paysage a pour objectif de valoriser une démarche paysagère innovante à l’échelle d’un territoire.

Date limite
11 mars 2018
Porteur(s)
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Bénéficiaires

Le Grand Prix national du paysage est ouvert aux candidatures conjointes :

  • d’une maîtrise d’ouvrage publique (collectivités territoriales ou leurs groupements, services de l’État et de leurs établissements publics ou parapublics situés en métropole et outremer) ou privée (aménageurs privés, entreprises, structures associatives ou syndicales) ;
  • et d’une maîtrise d’œuvre publique ou privée, sans condition de nationalité, dans laquelle le rôle du paysagiste est central et prépondérant.
Types de projets

Les démarches paysagères à l’échelle du territoire (réflexions porteuses d’une stratégie globale de territoire, plans de paysage, démarches de planification…) doivent se matérialiser par des transformations physiques et concrètes du territoire et avoir donné lieu à une réalisation achevée ou à un ensemble de réalisations dont au moins une partie doit être achevée au moment de la candidature.

Zone géographique

La démarche et les projets doivent porter sur le territoire français ou sur une zone transfrontalière en milieu urbain, périurbain, rural ou naturel.


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Un «concours d’innovation» lancé pour les start-up et PME innovantes

Le concours porte sur 8 thématiques (4 thématiques opérées par l’ADEME, 4 par BpiFrance) dont la thématique « Ecosystèmes terrestres, aquatiques et marins » : Enjeux sanitaires et hydrologiques, optimisation et développement de nouvelles sources d’eau, sécurité des installations et des infrastructures de traitement, préservation et reconquête de la biodiversité des sols, qualité de l’eau et production agricole, anticiper, localiser et mobiliser les sols.

Date limite
13 mars 2018
Porteur(s)
BpiFrance et Ademe
Bénéficiaires

Sociétés immatriculées en France

Types de projets

Le projet devra :

- s’inscrire dans l’un des domaines identifiés dans le réglement
- être d’un coût total situé entre 600 k€ et 5M€
- porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide

Zone géographique

France entière


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Soutien aux filières agricoles favorables à la protection de la ressource en eau

Date limite
30 avril 2018
Porteur(s)
Région Grand Est
Bénéficiaires

Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel, ...)
Les collectifs d’agriculteurs (CCUMA, CETA, association, GIEE, ...)
Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion, ...)
Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques, ...)
Les associations

Cette liste n’est pas limitative

Types de projets

Le projet devra porter sur les filières sans ou à bas niveau d'impact sur la ressource en eau.

Zone géographique

Région Grand Est


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Initiative de l'agence de l'eau en faveur de la biodiversité (2018)

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance une seconde "initiative pour la biodiversité" en 2018 sous forme d'un appel à projets doté de 4 millions d'euros.

Elle cible en priorité les projets des collectivités, associations de protection de la nature, conservatoires et gestionnaires d’espaces naturels qui agissent pour la reconquête de la biodiversité des milieux aquatiques. Les lauréats verront leurs projets financés jusqu’à 60%.

Date limite
30 avril 2018
Montant
4 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau RMC
Bénéficiaires

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse aux :

  • collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPCI),
  • associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, chasse, pêche…)
  • conservatoire du littoral, conservatoires botaniques...
  • fondations privées,
  • établissements publics de l’Etat (parcs nationaux),
  • industriels (respect de l’encadrement communautaire),
  • organismes consulaires.
Types de projets

Tout projet visant :

  • La restauration du fonctionnement global des milieux des trames bleue et turquoisepermettant la reconquête des habitats.
  • La restauration des corridors écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie.
  • Les études de définition de la "trame turquoise" préalables à la définition d’actions à mener à cette échelle.
  • Les études faisant le lien entre le fonctionnement des milieux et la qualité de la biodiversité.
Zone géographique

Les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse


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Infrastructures Agro-Ecologiques - PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)

Aide aux agriculteurs permettant la mis en place d’Infrastructures Agro-Ecologiques : haies, mares, bosquets, arbres isolés, mise en défens des berges (et système d’abreuvement en lien).

Date limite
15 juin 2018
Porteur(s)
Région Nouvelle-Aquitaine
Bénéficiaires

associations loi 1901,
chambres d’agriculture,
organisations professionnelles agricoles,
groupements d’intérêt économique et environnemental GIEE
caves coopératives,
organisations de producteurs.

Types de projets

Cette opération vise à favoriser la mise en place d’infrastructures agro-écologiques, sur des terres agricoles et avec les objectifs suivants :

  • préserver ou rétablir la qualité de l’eau en réduisant le transfert des polluants agricoles
  • limiter l’érosion des sols
  • favoriser la biodiversité
  • participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux
Zone géographique

Région Nouvelle-Aquitaine


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Connaître les émissions de micropolluants des stations d’épuration

L’agence de l’eau lance un appel à projets pour accompagner les campagnes d’analyses de micropolluants dans les stations d’épuration domestique visées par l’action de Recherche et réduction des substances dangereuses pour l’eau (RSDE), en incluant un volet "boues". Cela représente 370 stations dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
L’objectif est de mieux connaitre les émissions de micropolluants issus des stations d’épuration d’une capacité supérieure à 10 000 équivalents habitants.

Date limite
30 juin 2018
Montant
4 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Bénéficiaires

Les maîtres d’ouvrage des stations de plus de 10000 EH
Les entreprises privées dans le strict cadre d’une concession de travaux

Types de projets

Les analyses réglementaires RSDE telles que prescrites par arrêté sur les compartiments eau d’entrée et eau de sortie de la station d’épuration. Les analyses sont réalisées dans le strict respect des modalités d’analyse et de prélèvement prévues dans la note technique du 12/08/2016.
Au moins 3 analyses sur le compartiment "boues". Les analyses sont couplées avec celles sur l’eau (entrée, sortie et boues réalisées simultanément sur 3 des 6 campagnes réglementaires). La liste des substances à analyser et les modalités techniques de prélèvement et d’analyse sont définies dans le règlement de l’appel à projets.

Zone géographique

Bassins Rhône-Méditerranée et Corse


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Appel à projets 2017-2018 pour la reconquête des zones humides à enjeux

Vous êtes une collectivité, une association, un acteur économique et vous avez un projet d’acquisition, de restauration ou d’élaboration d’un document de gestion sur une zone humide dégradée ou menacée ? Candidatez !

Date limite
30 juin 2018
Montant
16 000 000 €
Porteur(s)
Plan Rhône
Types de projets

Projet opérationnel permettant de préserver ou restaurer les fonctionnalités des zones humides sur les zones à enjeux des vallées alluviales du Rhône et de la Saône

Zone géographique

Plaines alluviales du Rhône et de la Saône


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Appel à projets : réduction des émissions industrielles

Cet appel à projets permet de réduire les émissions de substances dangereuses pour l'eau. Organisé en 4 tranches, il concerne les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.

Date limite
30 juin 2018
Montant
5 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau RMC
Bénéficiaires

Sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.

Types de projets

Des études :

  • études technico-économiques,
  • campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2

Des équipements de :

  • mesure,
  • réduction à la source, technologies propres,
  • traitement.

Des actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.
Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.


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