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Appels à projets


Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jour, 11 appels à projets sont ouverts, pour un montant global supérieur à 12 000 000 €


Restaurer la continuité écologique des cours d'eau impactés par des activités économiques

Cet appel à projets vise à restaurer la continuité écologique et sédimentaire, et à réduire l'impact sur le régime hydraulique des cours d'eau impactés par une activité économique.

Le financement porte notamment sur:

  • des études économiques permettant d’évaluer les coûts induits par le projet,
  • des travaux sur seuils résiduels des ouvrages « ouverts »,
  • les installations connexes à l’usage de l’activité économique : dispositif d’alimentation en eau de substitution, production d’énergie verte (éolien, solaire photovoltaïque)
Date limite
15 avril 2020
Porteur(s)
Agence de l'eau Artois-Picardie


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Appel à projets Eau & biodiversité 2020

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Suite aux appels à projets de 2017 et 2018 qui ont fait émerger de nombreux projets, l’agence de l’eau a souhaité amplifier ses actions dans le domaine de la biodiversité dans le cadre de son 11e programme d’intervention et lance des appels à projets annuels sur cette thématique depuis 2019.

Date limite
30 avril 2020
Montant
6 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau RMC
Bénéficiaires
  • collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissmeents publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE...) ;
  • associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédération des chasseurs, fédérations de pêche…) ;
  • conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
  • établissements publics de l’Etat (parcs nationaux) ;
  • industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d'Etat) ;
  • fondations privées ;
  • organismes consulaires.
Types de projets
  • la restauration du fonctionnement global des milieux au sein de la trame turquoise par des travaux de restauration des habitats secs et humides ;
  • la restauration des habitats de la trame bleue pour des espèces cibles (hors champ des aides classiques). Ces espèces de faune et de flore sont à définir localement en fonction des enjeux et des menaces ;
  • la restauration des continuités écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie (création / restauration d’un réseau de mares dans le cadre d’une stratégie globale, plantations de haies dans le cadre d’une stratégie globale…) ;
  • les études opérationnelles de caractérisation de la "trame turquoise" préalables aux actions à mener à cette échelle ;
  • les études opérationnelles, préalables aux actions, visant la restauration de la biodiversité aquatique et humide de la trame bleue et de la trame turquoise.
Zone géographique

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse


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Appel à projets pour la préservation des zones humides

Date limite
30 avril 2020
Porteur(s)
Agence de l'eau Adour-Garonne


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Appel à projets innovants de prévention et de protection contre les risques naturels

Au regard de l’urgence à adapter les territoires aux impacts du changement climatique, la Région a décidé, dans le cadre de sa stratégie « environnement-énergie » adoptée en juin 2018, de mettre en place un appel à projets permanent, visant à développer des méthodes et techniques innovantes de prévention et de protection contre les risques naturels.

Date limite
16 juin 2020
Porteur(s)
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Bénéficiaires

Peut candidater au présent dispositif d’accompagnement tout maître d’ouvrage public

Types de projets

Les projets visés dans cet appel à projets sont en priorité des projets de dimension structurante qui :

mobilisent les solutions fondées sur la nature ou proposent des techniques ou des méthodes ayant une plus-value environnementale

Et

s’inscrivent en déclinaison d’une démarche territoriale intégrée de gestion du risque (ex : GIRN, Stratégie territoriale pour la prévention du risque montagne, stratégie de gestion du risque d’inondation à l’échelle des bassins versant, PAPI…).

Zone géographique

Région Auvergne-Rhône-Alpes


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Appel à projets en faveur des Zones humides clés

L’agence de l’eau souhaite dynamiser la réalisation d’actions concrètes en faveur des zones humides les plus contributives à ces enjeux de restauration de l’état des masses d’eau et d’adaptation au changement climatique. Ces zones humides majeures sont dites « clés ».

Date limite
30 juin 2020
Montant
2 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau RMC
Bénéficiaires
  • collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPCI, EPAGE) ;
  • associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, chasse, pêche…) ;
  • établissements publics de l’Etat (Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, parcs nationaux,...) ;
  • chambres consulaires;
  • fondations privées ;
  • industriels.
Types de projets
  • La restauration du bon fonctionnement global et de la dynamique hydrologique de zones humides clés dégradées telle que :
    • la suppression de remblais ;
    • la reconnexion à un cours d’eau ;
    • l’enlèvement ou comblement de drains ;
    • la restauration des émissaires d’entrée et sortie ;
    • la maîtrise foncière associée à ces travaux.
  • La maîtrise foncière de zones humides clés dont le bon fonctionnement est préservé telle que :l’élaboration de conventions de gestion (obligations réelles environnementales…) ;
    • l’acquisition de parcelles ;
    • l’animation technique et investissements non productifs pour l’évolution des usages.

Les zones humides éligibles doivent être identifiées dans un plan de gestion stratégique.

Zone géographique

Sur les territoires des bassins Rhône Méditerranée et Corse


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Dispositifs d'épuration des industries valorisation énergie, matières, eau

Cet appel à projets vise à démontrer la capacité des systèmes d'assainissement à produire de la valeur (énergie, matière), et à réduire les consommations d'eau. Il ouvre accès à des subventions sur les projets permettant, à partir des installations d'assainissement des industriels, de récupérer ou produire de l'énergie, de valoriser de la matière ou de réutiliser les eaux usées traitées.

Date limite
30 juin 2020
Montant
3 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau RMC


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Appel à projets - Revalorisons nos milieux aquatiques urbains ! - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Cet appel à projet a pour objectif d’inciter les acteurs locaux et les citoyens à redécouvrir, préserver et restaurer les milieux aquatiques de leur territoire (cours d’eau ou zones humides). Il s’agit de permettre à ces milieux de retrouver un fonctionnement plus naturel mais également de leur redonner une place dans la vie quotidienne des habitants afin qu’ils soient considérés, non plus comme des contraintes mais comme des atouts, dans l’organisation et la vie du territoire urbain.

Date limite
15 juillet 2020
Montant
1 000 000 €
Porteur(s)
Région Occitanie
Bénéficiaires

Les principales cibles du présent appel à projets régional sont des maîtres d’ouvrages publics : collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics.

Sont également éligibles les associations Loi 1901 (fédérations de pêche ….) dont l’objet porte sur la préservation de l’environnement et qui sont en règle avec la réglementation au jour de dépôt du dossier. Les projets devront être portés par un ou deux maîtres d’ouvrage identifiés à la date de dépôt des dossiers.


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Renouvellement des réseaux d’eau potable

Pour accompagner les collectivités et leur permettre de renforcer leurs capacités d’autofinancement, l’agence de l’eau Adour-Garonne prolonge jusqu’au 25 septembre 2020, avec de nouvelles conditions d’éligibilité, l’appel à projets pour le renouvellement des réseaux d’eau potable lancé en 2019. En partenariat avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations), l’Agence propose aux collectivités une prise en charge pendant 10 ans, dans la limite de 350 000 €, des intérêts d’emprunt de l’Aqua Prêt.

Date limite
25 septembre 2020
Porteur(s)
Agence de l'eau Adour Garonne
Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements, les syndicats d’eau potable, les syndicats départementaux


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Nouvel appel à manifestation d’intérêt pour des filières agricoles respectueuses de la ressource en eau

Date limite
30 septembre 2020
Porteur(s)
Les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Rhin-Meuse et Seine-Normandie ainsi que la Région Grand Est
Bénéficiaires

Cet appel à projet s’adresse aux collectivités, organismes de développement agricole, collectifs d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA...), associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs. Cette liste n’est pas limitative.

Types de projets

Le projet devra porter sur les filières sans ou à bas niveau d’impact sur la ressource en eau. Il peut s’agir de :

  • Systèmes herbagers
  • Agriculture biologique
  • Luzerne
  • Miscanthus (sans glyphosate)
  • TTCR
  • Chanvre
  • Sainfoin
  • Sarrasin ...

Une filière liée à une culture non listée pourra être proposée si celle-ci est cultivée sans intrant. La démonstration de la non-utilisation d’intrants dans la culture devra être faite dans le dossier à partir de publications d’articles scientifiques ou de journaux techniques.

Zone géographique

Le périmètre de la Région Grand Est.


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Promotion de l'usage des eaux non conventionnelles

Date limite
15 novembre 2020
Porteur(s)
Agence de l'eau Artois-Picardie


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Appel à projets : initiatives innovantes pour la gestion de l'eau

Cet appel à projets porte sur la mise en place de solutions innovantes, permettant :

  • d’améliorer la gestion et la protection des ressources,
  • d’améliorer les traitements et la qualité de l’eau,
  • de limiter les prélèvements sur la ressource en eau,
  • de favoriser l’adéquation entre les usages et la disponibilité de la ressource.
Date limite
15 novembre 2020
Porteur(s)
Agence de l'eau Artois-Picardie


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