Appels à projets

Fournir une solution facilement installable permettant de produire de l’électricité en utilisant le courant des cours d’eau sans impacter les milieux aquatiques :
Petit cours d’eau / rivières
Puissance maximale de 100kW

• Système avec un faible impact sur les milieux piscicoles permettant à terme la reconnaissance de l’ichtyocompatibilité,
• Facilement installable = l’installation ne doit pas nécessiter de génie civil, doit pouvoir être réalisé en une journée maximum, être relié à l’installation électrique facilement
• Permettant de l’auto-consommation
• A destination de clients/utilisateurs type particuliers, exploitation agricole …

L’appel à projet de la Fondation CERA s’adresse uniquement à des structures ou des organismes d’intérêt général habilités à émettre des reçus fiscaux. Le lieu du projet doit se situer sur le territoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes : départements de l’Ain, l’Isère, le Rhône et les deux Savoie.

Les actions pouvant être soutenues sont les investissements matériels et immatériels rendus nécessaires par ce projet.

Ne pourront être retenus :

- les initiatives à caractère individuel,
- les opérations limitées à une action ou à une combinaison d’actions de formation, communication, information ou animation,
- le fonctionnement régulier des organismes et leurs missions de base.

Départements de l’Ain, l’Isère, le Rhône et les deux Savoie.

Maître d’ouvrage public ou privé: collectivités territoriales, associations loi 1901, universités, établissements publics de l’État.

Les actions d’animation concernées porte sur une échelle de territoire, au moins équivalente à celle d’une unité paysagère de Garonne (Garonne pyrénéenne, Garonne de piémont, plaine garonnaise, Garonne maritime) :

- études de connaissances prenant en compte les perceptions des populations ;

- développement d’outils et d’actions de sensibilisation, et participation des habitants (portraits de paysage, manifestations culturelles, lectures de paysage, observatoires ...) ;
- recherches et méthodologies pour la prise en compte et la valorisation des paysages de Garonne ;

- actions d’animations et de conseils visant la mise en réseau des acteurs et des actions sur l’espace fluvial.

Les projets devront être réalisés avant le 31 décembre 2021.

Communes identifiéessur la carte de l'axe interrégional Garonne.

associations loi 1901,
chambres d’agriculture,
organisations professionnelles agricoles,
groupements d’intérêt économique et environnemental GIEE
caves coopératives,
organisations de producteurs.

Cette opération vise à favoriser la mise en place d’infrastructures agro-écologiques, sur des terres agricoles et avec les objectifs suivants :

• préserver ou rétablir la qualité de l’eau en réduisant le transfert des polluants agricoles
• limiter l’érosion des sols
• favoriser la biodiversité
• participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux

Région Nouvelle-Aquitaine

Les projets éligibles au financement portent sur la surveillance et l’évaluation DCE de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et doivent répondre à un ou plusieurs besoins exprimés dans le Recueil.

France entière

Les maîtres d’ouvrage des stations de plus de 10000 EH
Les entreprises privées dans le strict cadre d’une concession de travaux

Les analyses réglementaires RSDE telles que prescrites par arrêté sur les compartiments eau d’entrée et eau de sortie de la station d’épuration. Les analyses sont réalisées dans le strict respect des modalités d’analyse et de prélèvement prévues dans la note technique du 12/08/2016.
Au moins 3 analyses sur le compartiment "boues". Les analyses sont couplées avec celles sur l’eau (entrée, sortie et boues réalisées simultanément sur 3 des 6 campagnes réglementaires). La liste des substances à analyser et les modalités techniques de prélèvement et d’analyse sont définies dans le règlement de l’appel à projets.

Bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Projet opérationnel permettant de préserver ou restaurer les fonctionnalités des zones humides sur les zones à enjeux des vallées alluviales du Rhône et de la Saône

Plaines alluviales du Rhône et de la Saône

Sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.

Des études :

• études technico-économiques,
• campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2

Des équipements de :

• mesure,
• réduction à la source, technologies propres,
• traitement.

Des actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.
Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.

Collectivités et leurs groupements.

Associations

Entreprises et propriétaires privés (en respectant les règles de l’encadrement européen).

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité publique est nécessaire pour confirmer le caractère multifonctionnel du projet.

Projets globaux de restauration d’ouvrages hydrauliques ou de tronçon de cours d’eau intégrant au moins 3 des postes suivants :

-  Réouverture de cours d’eau et restauration paysagère de berges artificialisées en traversée d’agglomération
-  Démantèlement d’ouvrages sans usage
-  Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak...)
-  Equipements touristiques (signalisation, parcours de randonnées nautiques, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés..)
-  Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques support de l’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins)
-  Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH...)
-  Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiablisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage...

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.

Toutes les communes de la Région Grand Est traversées par un cours d’eau. Majoration de certaines aides des agences de l’eau sur les projets figurant au Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) départementaux/ plans territoriaux d'actions prioritaires (PTAP) des agences de l’eau.

-  Collectivités locales et leurs groupements*
-  Chambres consulaires
-  Etablissements publics
-  Associations
-  Fédérations de chasse et de pêche
-  Groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
-  Tout autre maître d’ouvrage (activités économiques) gestionnaire d’un espace naturel dans le

respect des règles de l’encadrement européen).

Projet global de réalisation de trame verte et bleue

Le périmètre de la Région Grand Est

Les projets doivent s’inscrire dans les orientations suivantes :

Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation,
Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale,
Mieux prendre en compte le risque inondation dans le but de réduire la vulnérabilité,
Gérer les capacités d’écoulement, restaurer les zones d’expansion des crues et contribuer au ralentissement dynamique des écoulements.

Le périmètre de l’appel à projets porte sur le TRI et est étendu à l’ensemble du bassin versant amont, en particulier au regard du principe de ralentissement dynamique des crues. Il s’étend en aval jusqu’au complexe du barrage de Saint-Savinien.

Collectivités, entreprises, industries (agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique, métallurgique) ou activités agricoles (laiteries, fromageries, maraîchers utilisateurs de serres…) qui ont d'importants besoins en eau chaude.

Cet appel à projets est ouvert aux personnes morales de droit public et de droit privé. Sont notamment concernées :

• les collectivités territoriales et leur groupement ;
• les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ;
• les groupements d’intérêt public (GIP) ;
• les établissements publics de l'Etat ;
• voies navigables de France (VNF) ;
• les entreprises et acteurs économiques (dans le respect des règles des aides d’État) ;
• les chambres consulaires ;
• les organismes de recherche et de diffusion des connaissances ;
• les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales) ;
• Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention au titre de cet appel à projets.

Les opérations proposées peuvent contribuer, par exemple, à améliorer et à valoriser les connaissances sur :

• la biologie des espèces ;
• la dynamique et le fonctionnement des populations ;
• la caractérisation, le fonctionnement et la dynamique des habitats ;
• l’aire de répartition des espèces ;
• les interactions entre ces espèces et d’autres espèces animales (ex : gestion de prédation) ;
• la gestion des milieux de circulation et de vie des espèces migratrices ;
• le suivi à long terme de la répartition et de l’abondance des poissons migrateurs en lien avec la politique d’aménagement et de gestion des eaux (indicateurs privilégiés de réponse aux mesures de type pression exercé par les ouvrages du programme de mesures) ;
• la cartographie et l’évaluation des habitats productifs actuels et potentiels des poissons grands migrateurs à l’échelle de l’unité de gestion de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre Niortaise.

Les projets proposés sont compris dans le bassin hydrographique de la Loire incluant aussi son estuaire. Le territoire peut toutefois être étendu à la Sèvre niortaise et aux côtiers vendéens en cohérence avec le Plagepomi sous réserve que le projet en démontre la nécessité et le bénéfice pour le bassin de la Loire.

Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et confronté à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site.

Le territoire du bassin Rhin-Meuse