Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jours, 4 appels à projets sont ouverts, pour un montant global supérieur à 1 500 000 €.
L’objectif de cet appel à projets axé sur l’innovation est d’encourager les initiatives permettant l’étude de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques
Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et confronté à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site.
Le territoire du bassin Rhin-Meuse
L’État* lance un appel à projets pour soutenir des actions permettant de faciliter l’appropriation de l’entité Garonne (identité culturelle, paysagère, biodiversité) et sa prise en compte, à tous les niveaux et auprès de tous les publics.
Maître d’ouvrage public ou privé: collectivités territoriales, associations loi 1901, universités, établissements publics de l’État.
- Actions de connaissance en vue d’une sensibilisation (élaboration de guides techniques, expositions...) et d’une appropriation de l’entité Garonne (identité culturelle, paysagère, biodiversité) et sa prise en compte, à tous les niveaux et auprès de tous les publics en cohérence avec l’axe IX du programme opérationnel FEDER-FSE « Midi-Pyrénées et Garonne » dédié à la transition écologique et la préservation de la biodiversité
- Actions de sensibilisation et d’animation de l’espace fluvial : Les actions retenues contribuent au lancement d’une dynamique et/ou à la mise en place d’outils qui peuvent être utilisés de manière pérenne. Les actions annuelles et répétitives n’ont pas vocation à être financées dans ce cadre. Ces animations doivent être intégrées dans un projet global et multifonctionnel pour la valorisation des paysages de Garonne.
- Actions de qualification des paysages, des espaces, du patrimoine, en lien avec les continuités écologiques.
- Travaux paysagers, travaux de valorisation de l’espace fluvial, de restauration paysagère ; ces travaux doivent être adaptés au territoire du projet et s’inscrire dans
l’histoire des lieux. L’image naturelle de la Garonne doit rester primordiale, seuls les travaux strictement nécessaires seront retenus dans cet appel à projets.
Tous les projets doivent être à l’échelle d’un projet de territoire intercommunal.
Ils s’attacheront également à répondre au mieux aux 5 finalités du développement durable.
Communes identifiées sur la carte de l'axe interrégional Garonne.
Améliorer la continuité des cours d’eau afin de permettre aux poissons migrateurs d’élargir leur aire de répartition. Le nouveau plan s’attache notamment à fixer un objectif de reconquête du bassin de la Seine ; Obtenir des indicateurs biologiques permettant de caractériser l’efficacité biologique des actions entreprises et d’évaluer l’impact des politiques publiques sur les poissons migrateurs.
Collectivités territoriales et leurs groupements ; Voies navigables de France ; Autres structures pouvant prendre la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la restauration de la continuité écologique (entreprises de production d'hydroélectricité, fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique, gestionnaire d'espaces naturels...).
Études et travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et transversale sur les cours d'eau d'intérêt interrégional identifiés dans les territoires spécifiques visés
Actions de suivi et de communication liées à ces enjeux de continuité écologique.
L’ensemble du bassin hydrographique du bassin Seine-Normandie : Normandie, Ile-de- France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de- Loire, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
