Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jour, 6 appels à projets sont ouverts
Peut candidater toute personne morale ou tout entrepreneur individuel, à jour de ses obligations sociales et fiscales à la date de la candidature, dès lors qu’il propose un projet favorisant les mobilités fluviales sur la Loire au sein du territoire métropolitain.
La candidature peut être proposée soit par un porteur de projet individuel soit par plusieurs acteurs organisés sous forme de groupement.
Trois thématiques ont été retenues : les déplacements (navettes privées, bateaux-taxis, etc.), le tourisme fluvial (navettes à fréquentation touristique, bateaux de croisières, etc.) et les services itinérants (barges marchés, musées flottants, etc.).
L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les collectivités dans les études de vulnérabilité des systèmes d’alimentation en eau potable ainsi que dans les travaux permettant de réduire les risques de rupture d’alimentation en cas de défaillance technique, de sécheresse prolongée, d’actes de malveillance...
Le Plan National « Biodiversité » (2018) affiche dans ses objectifs de développer la nature en ville et d’offrir à chaque citoyen un accès à la nature, à travers des opérations innovantes de renaturation, de solutions fondées sur la nature et de projets innovants et démonstrateurs en matière de désartificialisation de sites dégradés.
Cet appel à projets est centré sur les efforts de création et d’amélioration de haies, sur terrains agricoles et visant principalement à limiter l’érosion des sols et le ruissellement (volet 1) et sur les investissements pour des bassins de décantation en faveur du traitement des eaux de lavage des légumes visant à limiter les rejets dans les cours d’eau et améliorer la qualité des eaux (volet 2).
Date limite au 1er Février 2020 pour le volet 1, mais limite au 30 Août 2019 pour le volet 2.
Sont éligibles au volet « Plantations » les bénéficiaires suivants :
• Les exploitants agricoles individuels,
• Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole : sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL et SCEA. Concernant les SCEA, 50 % du capital au minimum doit être détenu par les associés exploitants agricoles.
• Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
Sont éligibles au volet « Investissements pour des bassins de décantation » les bénéficiaires suivants :
• Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.
Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la Société Eaux de Marseille Métropole (SEMM) un appel à projets pour la mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement.
Au regard de l’urgence à adapter les territoires aux impacts du changement climatique, la Région a décidé, dans le cadre de sa stratégie « environnement-énergie » adoptée en juin 2018, de mettre en place un appel à projets permanent, visant à développer des méthodes et techniques innovantes de prévention et de protection contre les risques naturels.
Peut candidater au présent dispositif d’accompagnement tout maître d’ouvrage public
Les projets visés dans cet appel à projets sont en priorité des projets de dimension structurante qui :
mobilisent les solutions fondées sur la nature ou proposent des techniques ou des méthodes ayant une plus-value environnementale
Et
s’inscrivent en déclinaison d’une démarche territoriale intégrée de gestion du risque (ex : GIRN, Stratégie territoriale pour la prévention du risque montagne, stratégie de gestion du risque d’inondation à l’échelle des bassins versant, PAPI…).
Région Auvergne-Rhône-Alpes
