Appels à projets

• Bailleurs sociaux,
• Collectivités territoriales et leurs groupements : communes, EPCI, syndicats,
• Sociétés d’économie mixte d’aménagement,
• Sociétés publiques locales d’aménagement,
• Associations,
• Etablissements scolaires,
• Acteurs de l’économie, sociale et solidaire…

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) situés dans le bassin Rhin-Meuse

• collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissmeents publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE...) ;
• associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédération des chasseurs, fédérations de pêche…) ;
• conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
• établissements publics de l’Etat (parcs nationaux) ;
• industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d'Etat) ;
• fondations privées ;
• organismes consulaires.

• la restauration du fonctionnement global des milieux au sein de la trame turquoise par des travaux de restauration des habitats secs et humides ;
• la restauration des habitats de la trame bleue pour des espèces cibles (hors champ des aides classiques). Ces espèces de faune et de flore sont à définir localement en fonction des enjeux et des menaces ;
• la restauration des continuités écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie (création / restauration d’un réseau de mares dans le cadre d’une stratégie globale, plantations de haies dans le cadre d’une stratégie globale…) ;
• les études opérationnelles de caractérisation de la "trame turquoise" préalables aux actions à mener à cette échelle ;
• les études opérationnelles, préalables aux actions, visant la restauration de la biodiversité aquatique et humide de la trame bleue et de la trame turquoise.

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Peut candidater au présent dispositif d’accompagnement tout maître d’ouvrage public

Les projets visés dans cet appel à projets sont en priorité des projets de dimension structurante qui :

mobilisent les solutions fondées sur la nature ou proposent des techniques ou des méthodes ayant une plus-value environnementale

Et

s’inscrivent en déclinaison d’une démarche territoriale intégrée de gestion du risque (ex : GIRN, Stratégie territoriale pour la prévention du risque montagne, stratégie de gestion du risque d’inondation à l’échelle des bassins versant, PAPI…).

Région Auvergne-Rhône-Alpes

• collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPCI, EPAGE) ;
• associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, chasse, pêche…) ;
• établissements publics de l’Etat (Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, parcs nationaux,...) ;
• chambres consulaires;
• fondations privées ;
• industriels.

• La restauration du bon fonctionnement global et de la dynamique hydrologique de zones humides clés dégradées telle que :
  • la suppression de remblais ;
  • la reconnexion à un cours d’eau ;
  • l’enlèvement ou comblement de drains ;
  • la restauration des émissaires d’entrée et sortie ;
  • la maîtrise foncière associée à ces travaux.
• La maîtrise foncière de zones humides clés dont le bon fonctionnement est préservé telle que :l’élaboration de conventions de gestion (obligations réelles environnementales…) ;
  • l’acquisition de parcelles ;
  • l’animation technique et investissements non productifs pour l’évolution des usages.

Les zones humides éligibles doivent être identifiées dans un plan de gestion stratégique.

Sur les territoires des bassins Rhône Méditerranée et Corse

Les communes et leurs groupements, les syndicats d’eau potable, les syndicats départementaux

Cet appel à projet s’adresse aux collectivités, organismes de développement agricole, collectifs d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA...), associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs. Cette liste n’est pas limitative.

Le projet devra porter sur les filières sans ou à bas niveau d’impact sur la ressource en eau. Il peut s’agir de :

• Systèmes herbagers
• Agriculture biologique
• Luzerne
• Miscanthus (sans glyphosate)
• TTCR
• Chanvre
• Sainfoin
• Sarrasin ...

Une filière liée à une culture non listée pourra être proposée si celle-ci est cultivée sans intrant. La démonstration de la non-utilisation d’intrants dans la culture devra être faite dans le dossier à partir de publications d’articles scientifiques ou de journaux techniques.

Le périmètre de la Région Grand Est.