Logo Veille Eau Veille Eau Menu

Votre annonce sur le site


Appels à projets


Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jour, 9 appels à projets sont ouverts, pour un montant global supérieur à 8 000 000 €


Appel à projets : améliorer la sécurité de l’alimentation en eau potable

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les collectivités dans les études de vulnérabilité des systèmes d’alimentation en eau potable ainsi que dans les travaux permettant de réduire les risques de rupture d’alimentation en cas de défaillance technique, de sécheresse prolongée, d’actes de malveillance...

Date limite
31 janvier 2020
Porteur(s)
Agence de l'eau Artois-Picardie


En savoir plus


Appel à projet : Eau et biodiversité en milieu urbanisé

Le Plan National « Biodiversité » (2018) affiche dans ses objectifs de développer la nature en ville et d’offrir à chaque citoyen un accès à la nature, à travers des opérations innovantes de renaturation, de solutions fondées sur la nature et de projets innovants et démonstrateurs en matière de désartificialisation de sites dégradés.

Date limite
31 janvier 2020
Porteur(s)
Agence de l'eau Artois-Picardie


En savoir plus


Appel à manifestation d’intérêt : techniques innovantes de ramassage des algues vertes

Date limite
31 janvier 2020
Porteur(s)
Mission interdépartementale et régionale sur l’eau (MIRE)


En savoir plus


Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques

Cet appel à projets est centré sur les efforts de création et d’amélioration de haies, sur terrains agricoles et visant principalement à limiter l’érosion des sols et le ruissellement (volet 1) et sur les investissements pour des bassins de décantation en faveur du traitement des eaux de lavage des légumes visant à limiter les rejets dans les cours d’eau et améliorer la qualité des eaux (volet 2).

Date limite au 1er Février 2020 pour le volet 1, mais limite au 30 Août 2019 pour le volet 2.

Date limite
01 février 2020
Porteur(s)
Région Normandie
Bénéficiaires

Sont éligibles au volet « Plantations » les bénéficiaires suivants :

• Les exploitants agricoles individuels,

• Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole : sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL et SCEA. Concernant les SCEA, 50 % du capital au minimum doit être détenu par les associés exploitants agricoles.

• Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,

Sont éligibles au volet « Investissements pour des bassins de décantation » les bénéficiaires suivants :

• Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.


En savoir plus


Coopération internationale : un appel à projets lancé pour l'eau et l'assainissement

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la Société Eaux de Marseille Métropole (SEMM) un appel à projets pour la mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement.

Date limite
16 février 2020
Porteur(s)
Aix-Marseille-Provence
Types de projets
  • Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ;
  • Améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ;
  • Agir sur le territoire d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence défini à l’article 3.2 du dossier de consultation ;
  • Favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable.


En savoir plus


Concours Eau et quartiers prioritaires de la politique de la ville

L’objectif du « Concours » est de faire émerger des projets globaux à l’échelle de chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, voire à l’échelle de plusieurs quartiers situés au sein d’une même collectivité.

Date limite
29 février 2020
Porteur(s)
Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Bénéficiaires
  • Bailleurs sociaux,
  • Collectivités territoriales et leurs groupements : communes, EPCI, syndicats,
  • Sociétés d’économie mixte d’aménagement,
  • Sociétés publiques locales d’aménagement,
  • Associations,
  • Etablissements scolaires,
  • Acteurs de l’économie, sociale et solidaire…
Zone géographique

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) situés dans le bassin Rhin-Meuse


En savoir plus


Appel à projets Eau & biodiversité 2020

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Suite aux appels à projets de 2017 et 2018 qui ont fait émerger de nombreux projets, l’agence de l’eau a souhaité amplifier ses actions dans le domaine de la biodiversité dans le cadre de son 11e programme d’intervention et lance des appels à projets annuels sur cette thématique depuis 2019.

Date limite
30 avril 2020
Montant
6 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau RMC
Bénéficiaires
  • collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissmeents publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE...) ;
  • associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédération des chasseurs, fédérations de pêche…) ;
  • conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
  • établissements publics de l’Etat (parcs nationaux) ;
  • industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d'Etat) ;
  • fondations privées ;
  • organismes consulaires.
Types de projets
  • la restauration du fonctionnement global des milieux au sein de la trame turquoise par des travaux de restauration des habitats secs et humides ;
  • la restauration des habitats de la trame bleue pour des espèces cibles (hors champ des aides classiques). Ces espèces de faune et de flore sont à définir localement en fonction des enjeux et des menaces ;
  • la restauration des continuités écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie (création / restauration d’un réseau de mares dans le cadre d’une stratégie globale, plantations de haies dans le cadre d’une stratégie globale…) ;
  • les études opérationnelles de caractérisation de la "trame turquoise" préalables aux actions à mener à cette échelle ;
  • les études opérationnelles, préalables aux actions, visant la restauration de la biodiversité aquatique et humide de la trame bleue et de la trame turquoise.
Zone géographique

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse


En savoir plus


Appel à projets innovants de prévention et de protection contre les risques naturels

Au regard de l’urgence à adapter les territoires aux impacts du changement climatique, la Région a décidé, dans le cadre de sa stratégie « environnement-énergie » adoptée en juin 2018, de mettre en place un appel à projets permanent, visant à développer des méthodes et techniques innovantes de prévention et de protection contre les risques naturels.

Date limite
16 juin 2020
Porteur(s)
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Bénéficiaires

Peut candidater au présent dispositif d’accompagnement tout maître d’ouvrage public

Types de projets

Les projets visés dans cet appel à projets sont en priorité des projets de dimension structurante qui :

mobilisent les solutions fondées sur la nature ou proposent des techniques ou des méthodes ayant une plus-value environnementale

Et

s’inscrivent en déclinaison d’une démarche territoriale intégrée de gestion du risque (ex : GIRN, Stratégie territoriale pour la prévention du risque montagne, stratégie de gestion du risque d’inondation à l’échelle des bassins versant, PAPI…).

Zone géographique

Région Auvergne-Rhône-Alpes


En savoir plus


Appel à projets en faveur des Zones humides clés

L’agence de l’eau souhaite dynamiser la réalisation d’actions concrètes en faveur des zones humides les plus contributives à ces enjeux de restauration de l’état des masses d’eau et d’adaptation au changement climatique. Ces zones humides majeures sont dites « clés ».

Date limite
30 juin 2020
Montant
2 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau RMC
Bénéficiaires
  • collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPCI, EPAGE) ;
  • associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, chasse, pêche…) ;
  • établissements publics de l’Etat (Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, parcs nationaux,...) ;
  • chambres consulaires;
  • fondations privées ;
  • industriels.
Types de projets
  • La restauration du bon fonctionnement global et de la dynamique hydrologique de zones humides clés dégradées telle que :
    • la suppression de remblais ;
    • la reconnexion à un cours d’eau ;
    • l’enlèvement ou comblement de drains ;
    • la restauration des émissaires d’entrée et sortie ;
    • la maîtrise foncière associée à ces travaux.
  • La maîtrise foncière de zones humides clés dont le bon fonctionnement est préservé telle que :l’élaboration de conventions de gestion (obligations réelles environnementales…) ;
    • l’acquisition de parcelles ;
    • l’animation technique et investissements non productifs pour l’évolution des usages.

Les zones humides éligibles doivent être identifiées dans un plan de gestion stratégique.

Zone géographique

Sur les territoires des bassins Rhône Méditerranée et Corse


En savoir plus