Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jour, 5 appels à projets sont ouverts, pour un montant global supérieur à 3 000 000 €
L’agence de l’eau a lancé le 1er juin un appel à initiative visant à présélectionner des projets répondant à cet objectif. Dans un premier temps, les porteurs de projet devront envoyés à l’agence d’ici le 15 septembre leur proposition sous forme d’une simple note d’intention. A partir de là, l’agence sélectionnera quelques projets, et laissera aux partenaires retenus 4 mois pour finaliser une candidature détaillée. Le ou les lauréats finaux bénéficieront d’une aide pouvant aller de 50% à 70% pour l’animation et les actions de communications auprès des entreprises ciblées, qui seront-elles mêmes aidées.
Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, les structures susceptibles d’être intéressées par cet appel à initiative sont (de façon non exhaustive) :
Les fédérations et syndicats de professionnels
Les organismes consulaires
Les associations…
Le projet proposé devra répondre à la problématique des pollutions toxiques dispersées.
Il pourra notamment consister à prendre en compte :
La réalisation des actions de sensibilisation/communication auprès des professionnels (informer, conseiller, accompagner notamment sur l’adoption des bonnes pratiques)
Le déploiement à large échelle des solutions techniques pour le traitement des rejets. Dans ce cas, une liste comportant au minimum deux solutions (validées par un centre technique ou équivalent) devra être proposée.
Les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
En partenariat avec la Caisse de Dépôts et Consignations (Banque des Territoires), l’agence de l'eau Adour-Garonne propose aux collectivités une prise en charge partielle des intérêts d’emprunt. Ainsi, du 7 janvier au 30 septembre 2019, les collectivités sont invitées à déposer leurs projets de renouvellement des réseaux d’eau potable.
Les communes et leurs groupements, les syndicats d’eau potable, les syndicats départementaux
Les projets doivent viser le renouvellement de canalisations d’eau potable, à l’identique (l’aug- mentation de diamètre de canalisation n’est pas prise en compte)
Réponse concrète suite aux Assises de l’eau (séquence 1) et aux aspirations des collectivités locales, l’agence de l’eau Rhin-Meuse lance ce nouvel appel à projets. Doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros sur 2 ans, il va permettre la modernisation des réseaux d’eau potable. Une opportunité à saisir pour quelque 500 collectivités rurales prioritaires.
Communes, EPCI, syndicats : Parmi les critères de sélection et pour respecter la dotation financière, la priorité sera donnée aux collectivités situées en zone de revitalisation rurale et aux communes rurales de montagne, soit 500 collectivités cœur de cible.
Les travaux présentés devront s’inscrire dans un programme à moyen et long terme de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d’eau potable les plus fuyards visant à tendre vers un rendement de 85%.
Cet appel à projets est centré sur les efforts de création et d’amélioration de haies, sur terrains agricoles et visant principalement à limiter l’érosion des sols et le ruissellement (volet 1) et sur les investissements pour des bassins de décantation en faveur du traitement des eaux de lavage des légumes visant à limiter les rejets dans les cours d’eau et améliorer la qualité des eaux (volet 2).
Date limite au 1er Février 2020 pour le volet 1, mais limite au 30 Août 2019 pour le volet 2.
Sont éligibles au volet « Plantations » les bénéficiaires suivants :
• Les exploitants agricoles individuels,
• Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole : sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL et SCEA. Concernant les SCEA, 50 % du capital au minimum doit être détenu par les associés exploitants agricoles.
• Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
Sont éligibles au volet « Investissements pour des bassins de décantation » les bénéficiaires suivants :
• Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.
Au regard de l’urgence à adapter les territoires aux impacts du changement climatique, la Région a décidé, dans le cadre de sa stratégie « environnement-énergie » adoptée en juin 2018, de mettre en place un appel à projets permanent, visant à développer des méthodes et techniques innovantes de prévention et de protection contre les risques naturels.
Peut candidater au présent dispositif d’accompagnement tout maître d’ouvrage public
Les projets visés dans cet appel à projets sont en priorité des projets de dimension structurante qui :
mobilisent les solutions fondées sur la nature ou proposent des techniques ou des méthodes ayant une plus-value environnementale
Et
s’inscrivent en déclinaison d’une démarche territoriale intégrée de gestion du risque (ex : GIRN, Stratégie territoriale pour la prévention du risque montagne, stratégie de gestion du risque d’inondation à l’échelle des bassins versant, PAPI…).
Région Auvergne-Rhône-Alpes
