Appels à projets


Cette page recense les appels à projets en cours pour le financement de projets liés au domaine de l'eau. A ce jours, 8 appels à projets sont ouverts, pour un montant global supérieur à 4 600 000 €.


Appel à projets pour le repeuplement de l’anguille

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, avec le soutien technique et financier de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), lancent un appel à projets pour le repeuplement de l'anguille en France pour la campagne de pêche 2018-2019.

L’appel à projets financera un certain nombre de projets de repeuplement dans les Unités de Gestion de l'Anguille suivantes : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Loire, Garonne-Dordogne-Charente et Adour.

Date limite
30 juillet 2018
Montant
2 000 000 €
Porteur(s)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert à tous les acteurs de la protection de la biodiversité : collectivités territoriales, organisations de producteurs, associations de pêcheurs professionnels fluviaux, associations de pêcheurs amateurs, associations de protection de poissons migrateurs, associations impliquées dans la gestion de la pêche ou des marais littoraux, comités des pêches, ONG…


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Appel à projets prévention des inondations fluviales

L’EPTB Charente diffuse un appel à projets de gestion des risques d’inondation, en faveur du territoire de la vallée de la Charente compris entre Angoulême et Saintes, reconnu à risque important d’inondation.

Date limite
31 juillet 2018
Porteur(s)
EPTB Charente
Types de projets

Les projets doivent s’inscrire dans les orientations suivantes :

Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation,
Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale,
Mieux prendre en compte le risque inondation dans le but de réduire la vulnérabilité,
Gérer les capacités d’écoulement, restaurer les zones d’expansion des crues et contribuer au ralentissement dynamique des écoulements.

Zone géographique

Le périmètre de l’appel à projets porte sur le TRI et est étendu à l’ensemble du bassin versant amont, en particulier au regard du principe de ralentissement dynamique des crues. Il s’étend en aval jusqu’au complexe du barrage de Saint-Savinien.


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Organisation territoriale des compétences locales de l'eau

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie soutient les réflexions d’organisation et de structuration des collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et de la prise de compétence « eau et assainissement ».

Date limite
01 septembre 2018
Montant
2 000 000 €
Porteur(s)
Agence de l'eau Artois-Picardie
Bénéficiaires

Etablissement Publics de Coopération Intercommunale et à leur groupement, associations regroupant des élus des collectivités (pour le volet communication)

Types de projets

- Les études de diagnostic de territoire
- Les études d’organisation territoriale
- Les études d’adaptation des statuts
- Les actions de communication et de sensibilisation


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Appel à projets régional : reconversion des friches industrielles - études et techniques de dépollution exemplaire

Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement des actions de gestion de la pollution dans le cadre d’opérations de reconversion de friches industrielles menées dans le respect de la méthodologie nationale "sites et sols pollués". Les démarches éligibles sont les études préalables de gestion des pollutions (plan de gestion, plan de conception des travaux, essais pilotes…), les travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines (privilégiant au maximum l’utilisation de techniques exemplaires).

Date limite
10 septembre 2018
Porteur(s)
L’ADEME, la région Grand et l’agence de l'eau Rhin-Meuse
Bénéficiaires

Tous les acteurs publics et privés (collectivités, bailleurs, aménageurs, promoteurs) qui développent un projet de reconversion de friches industrielles et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution.


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Appel à projets Grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude

L'Ademe lance, jusqu'au 14 septembre, une nouvelle édition de l'appel à projets pour de grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude. Celui-ci s'adresse aux collectivités, entreprises, industries (agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique, métallurgique) ou activités agricoles (laiteries, fromageries, maraîchers utilisateurs de serres…) qui ont d'importants besoins en eau chaude.

Date limite
14 septembre 2018
Porteur(s)
ADEME
Bénéficiaires

Collectivités, entreprises, industries (agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique, métallurgique) ou activités agricoles (laiteries, fromageries, maraîchers utilisateurs de serres…) qui ont d'importants besoins en eau chaude.


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Appel à projets 2018 sur la connaissance des populations de poissons migrateurs amphihalins du bassin de la Loire

Un appel à projets est lancé jusqu’au 15 septembre 2018 (12h), afin de susciter des opérations d’acquisition de connaissances, de suivi des populations de poissons migrateurs amphihalins et de valorisation de ces connaissances à des fins d’expertise sur le bassin de la Loire.

Date limite
15 septembre 2018
Montant
600 000 €
Porteur(s)
DREAL Centre-Val de Loire
Bénéficiaires

Cet appel à projets est ouvert aux personnes morales de droit public et de droit privé. Sont notamment concernées :

  • les collectivités territoriales et leur groupement ;
  • les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ;
  • les groupements d’intérêt public (GIP) ;
  • les établissements publics de l'Etat ;
  • voies navigables de France (VNF) ;
  • les entreprises et acteurs économiques (dans le respect des règles des aides d’État) ;
  • les chambres consulaires ;
  • les organismes de recherche et de diffusion des connaissances ;
  • les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales) ;
  • Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention au titre de cet appel à projets.
Types de projets

Les opérations proposées peuvent contribuer, par exemple, à améliorer et à valoriser les connaissances sur :

  • la biologie des espèces ;
  • la dynamique et le fonctionnement des populations ;
  • la caractérisation, le fonctionnement et la dynamique des habitats ;
  • l’aire de répartition des espèces ;
  • les interactions entre ces espèces et d’autres espèces animales (ex : gestion de prédation) ;
  • la gestion des milieux de circulation et de vie des espèces migratrices ;
  • le suivi à long terme de la répartition et de l’abondance des poissons migrateurs en lien avec la politique d’aménagement et de gestion des eaux (indicateurs privilégiés de réponse aux mesures de type pression exercé par les ouvrages du programme de mesures) ;
  • la cartographie et l’évaluation des habitats productifs actuels et potentiels des poissons grands migrateurs à l’échelle de l’unité de gestion de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre Niortaise.
Zone géographique

Les projets proposés sont compris dans le bassin hydrographique de la Loire incluant aussi son estuaire. Le territoire peut toutefois être étendu à la Sèvre niortaise et aux côtiers vendéens en cohérence avec le Plagepomi sous réserve que le projet en démontre la nécessité et le bénéfice pour le bassin de la Loire.


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Appel à projets innovation 2018 - Réduction/Suppression des rejets de substances toxiques en industrie

L’objectif de cet appel à projets axé sur l’innovation est d’encourager les initiatives permettant l’étude de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques

Date limite
28 septembre 2018
Porteur(s)
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et confronté à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site.

Zone géographique

Le territoire du bassin Rhin-Meuse


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Rétablissement des continuités écologiques des cours d’eau

Améliorer la continuité des cours d’eau afin de permettre aux poissons migrateurs d’élargir leur aire de répartition. Le nouveau plan s’attache notamment à fixer un objectif de reconquête du bassin de la Seine ; Obtenir des indicateurs biologiques permettant de caractériser l’efficacité biologique des actions entreprises et d’évaluer l’impact des politiques publiques sur les poissons migrateurs.

Date limite
31 décembre 2018
Porteur(s)
DRIEE Ile-de-France
Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements ; Voies navigables de France ; Autres structures pouvant prendre la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la restauration de la continuité écologique (entreprises de production d'hydroélectricité, fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique, gestionnaire d'espaces naturels...).

Types de projets

Études et travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et transversale sur les cours d'eau d'intérêt interrégional identifiés dans les territoires spécifiques visés
Actions de suivi et de communication liées à ces enjeux de continuité écologique.

Zone géographique

L’ensemble du bassin hydrographique du bassin Seine-Normandie : Normandie, Ile-de- France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de- Loire, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.


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