Outils pour favoriser la prise en compte des eaux pluviales dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Cette publication met en lumière les retours d'expériences techniques, organisationnels et juridiques des collectivités pour veiller à ce que les règles de gestion des eaux pluviales soient bien intégrées dans les projet d'aménagement. Des évolutions du cadre réglementaire sont toutefois nécessaire et demandées par les collectivités. Et si les procédures d'instruction existant pour l'assainissement non collectif pouvaient être adaptées au pluvial ?
Source : http://amorce.asso.fr
Ajouté le 22 février 2024 à 23:55