Gemapi : la loi "Roux-Rapin" est promulguée
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La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations vient d’être promulguée après un parcours législatif de près de dix-huit mois. Ce texte consensuel attendu par les autorités gémapiennes permet de mieux les outiller notamment en simplifiant l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) et via un soutien renforcé aux communes sinistrées par un dispositif de réserve d’ingénierie.
Ajouté le 21 mai 2026 à 16:54