Le Sénat garde le caractère optionnel des compétences eau et assainissement pour les intercommunalités - Environnement Magazine
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Ce mardi 17 avril, le Sénat examine la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Un texte profondément remanié par rapport à la proposition de l’Assemblée nationale.
Ajouté le 17 avril 2018 à 20:58