Les eaux glacées du calcul égoïste -- Eau : le gouvernement crée une nouvelle taxe de 600 millions d’euros
Dans la plus grande discrétion, les articles 35b à 35e du « Projet de loi pour la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », déjà examiné à deux reprises par le Sénat, et qui doit prochainement être adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, ont créé une nouvelle compétence obligatoire des communes et groupements de communes de « lutte contre les inondation et gestion des milieux aquatiques ».
Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 14 novembre 2013 à 15:50