Archives du 25 novembre 2013
Le ministère du Développement durable a publié un guide technique servant de base aux évaluations de la qualité des eaux de surfaces continentales (cours d'eau, canaux, plans d'eau). Il vise à fournir les éléments nécessaires à une application harmonisée des règles définies par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement.
Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 25 novembre 2013 à 16:28
Le projet de loi réformant la décentralisation et l’action publique [qui sera examiné le 10 décembre 2013 en deuxième lecture à l’Assemblé nationale, NDLR] marie, pour la première fois, la gestion des rivières et la prévention des inondations, et confie cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 25 novembre 2013 à 16:26
Une synthèse publiée par l'Onema à l'occasion du 20ème anniversaire de la loi Sapin dresse un bilan relativement positif des effets de cette loi. Principaux enseignements : les tarifs sont globalement renégociés à la baisse pour l'opérateur. Les contrats, plus centrés sur la performance, sont également plus courts. L'offre de service, bien que limitée dans un secteur très concentré, progresse légèrement.
Source : http://www.revue-ein.com
Ajouté le 25 novembre 2013 à 16:21
Par André Santini.
Source : http://www.lesechos.fr
Ajouté le 25 novembre 2013 à 09:38
<< Articles plus récentsArticles plus anciens >>
