Archives du 07 mai 2019

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06 mai 07 mai 2019 09 mai
Édition du 07 mai 2019

Actualités

6 articles

Pour avoir pollué l’Isère, Lactalis condamné à une amende dérisoire

reporterre.net

La filiale de Lactalis l’Étoile du Vercors vient d’être condamnée à 100.000 euros d’amende pour pollution de l’Isère, dont 50.000 avec sursis. Cette décision de justice intervient après des années de procédures administratives et laisse aux habitants le sentiment amer que le géant du lait a encore gagné.

Ajouté le 07 mai 2019 à 18:29

Caussade : la préfète ordonne la suppression de la retenue d'eau illégale

www.actu-environnement.com

Le Tribunal administratif de Bordeaux avait jugé le 29 mars dernier que la retenue d'eau de Caussade (Lot-et-Garonne) avait été construite illégalement. La préfète de département a signé le 2 mai un arrêté ordonnant à la chambre d'agriculture de cesser les travaux sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de renoncer à la mise en eau de l'ouvrage. Mais surtout, la représentante de l'Etat ordonne la suppression de l'ouvrage dans un délai de trois mois, là aussi sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ainsi que la remise en état du site.

Ajouté le 07 mai 2019 à 18:14

Publications

1 publication
Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels

Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels

veille-eau.com

Ce guide propose des fiches méthodologiques et des outils aux maîtres d’ouvrage, qui sont réglementairement responsables de la mise en oeuvre et de l’efficacité de leurs mesures ERC, mais également aux bureaux d’études et opérateurs de compensation qui sont susceptibles d’être mandatés par les maîtres d’ouvrage pour assurer la définition, la mise en oeuvre, la gestion et le suivi de leurs mesures ERC. Enfin, ce document est également susceptible d’apporter des éléments utiles aux services de l’État pour l’instruction des dossiers, l’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans l’amélioration de la qualité de leurs rendus, la rédaction des actes d’autorisation ou encore l’analyse des bilans de suivi et le contrôle de terrain des mesures ERC.

Ajouté le 07 mai 2019 à 18:28

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