Archives du 20 juillet 2022

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Édition du 20 juillet 2022

Actualités

10 articles

GEMAPI : selon quelles procédures pouvait-on prendre la compétence par anticipation avant 2018 ?

blog.landot-avocats.net

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a une histoire récente, mais déjà riche et chahutée. Notamment, le cadre juridique de la prise anticipée de cette compétence par les EPCI n’était pas exempt de débats délicats. Or, la CAA de Toulouse pose (ce qui pouvait et pourrait encore être discuté) que la prise de compétence anticipée avant 2018, par un EPCI à fiscalité propre, ne pouvait se faire sans l’accord des communes, probablement à la majorité qualifiée de celles-ci, et ce même pour les métropoles — pourtant dotées d’un régime un brin différent. 

Ajouté le 20 juillet 2022 à 18:00

Montbazin : la guerre du béton dans les cours d'école

thau-infos.fr

Afin de favoriser les îlots de fraîcheur en lien avec la rénovation énergétique du complexe scolaire et offrir des espaces de nature aux enfants, la commune de Montbazin a décidé de lancer un vaste projet de désimperméabilisation et de végétalisation de ses cours d’écoles. Les travaux, qui ont fait l’objet d’une visite ouverte à tous en fin d’année scolaire, ont débuté ce mois-ci et s’achèveront en fin d’année. Adieu le bitume, place à des revêtements perméables et à la végétation, tout en luttant contre les inondations. Les engins sont actuellement à l’œuvre.

Ajouté le 20 juillet 2022 à 17:57

Ardèche : la rivière Ouvèze en crise, les premiers PV tombent

www.francebleu.fr

Ce mardi, deux procès verbaux ont été dressés par les agents de l'agence française de la biodiversité (OFB) sur la seule commune de Flaviac. Dans un premier cas, ils ont constaté un forage dans la nappe phréatique de l'Ouvèze. Pour le second cas, il s'agissait d'un tuyau plongé dans la rivière et qui pompe l'eau. Même si le système n'est pas en action, le propriétaire doit débrancher la pompe ou sortir le tuyau de l'eau.  

Ajouté le 20 juillet 2022 à 17:51

Loire : Dans les méandres du fleuve

www.liberation.fr

A l’initiative du projet Loire Sentinelle, biologistes et éthologues sont partis étudier la biodiversité et la qualité de l’environnement. Un projet qu’a suivi l’écrivaine Clara Arnaud. Récit (1/2).

Ajouté le 20 juillet 2022 à 17:45

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