Transfert des digues aux autorités "gemapiennes" : un décret tente de colmater la brèche
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En 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux autorités exerçant la compétence Gemapi. Avec la loi Maptam, le législateur avait octroyé un délai transitoire de dix ans que l’Etat n’a visiblement pas mis à profit pour baliser le terrain. Pour panser cette impréparation, un décret, paru ce 23 novembre, précise in extremis les modalités opérationnelles du transfert.
Ajouté le 23 novembre 2023 à 22:08