Archives du 15 avril 2025

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Édition du 15 avril 2025

Actualités

6 articles

Gestion de l'eau et de l’assainissement : la loi sur la fin du transfert obligatoire aux intercommunalités promulguée

www.banquedesterritoires.fr

La loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement", c’est-à-dire principalement à mettre fin à l’obligation de leur transfert aux communautés de communes, a été promulguée ce 12 avril, après le vote conforme du Sénat le 1er avril dernier, sur ce dispositif défendu de longue date. 

Ajouté le 15 avril 2025 à 19:01

Appel à projet - Le choix des SfN pour relever les défis du changement climatique

www.fondationdefrance.org

Le présent appel à projets vise à soutenir : l’émergence de projets de Solutions fondées sur la Nature (SfN), grâce à la mise en place d’échanges et de cadres de concertation sur des territoires ruraux et périurbains ; le renforcement de projets de SfN en cours de constitution, via un appui à la structuration de cadres d’animation foncière, de gouvernance et de concertation.

Ajouté le 15 avril 2025 à 18:52

Mulhouse Alsace agglomération vers une tarification unitaire de l’eau

www.banquedesterritoires.fr

En concertation avec ses communes, Mulhouse Alsace agglomération a mis en place progressivement une homogénéisation de la tarification de l’eau potable. L’ambition est de préserver la ressource et d’en assurer une distribution solidaire sur l’ensemble de son territoire. Des objectifs atteignables, via un transfert de compétence à l’intercommunalité.

Ajouté le 15 avril 2025 à 18:49

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