Bilan des dispositifs d'assainissement non collectif sur le bassin Rhin-Meuse (F/H)

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Type d'offre : Stage (3 à 4 mois)
Localisation : Lorraine
Société : Agence de l'eau Rhin-Meuse
Date limite de candidature : 06/11/2018 (publiée le 02/10/2018)

Présentation de l'offre

Alors que le 10ème Programme d’intervention de l’Agence de l’eau entre dans sa dernière ligne droite et que la politique de soutien à l’assainissement non collectif (ANC) a connu une forte progression tout au long des 6 années d’exercice du Programme, l’Agence de l’eau souhaite désormais établir un bilan technique de cette politique.

Si les modalités d’aide en faveur de l’ANC mises en place par l’Agence de l’eau entre 2013 et 2018 ont encouragé ce développement sans précédent de l’ANC, bien d’autres facteurs ont également contribué à l’essor de l’ANC observé sur le bassin ces dernières années : renforcement du contexte réglementaire à partir de 2009, structuration et professionnalisation des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), ouverture du marché à de nouvelles filières de traitement « agréées », développement des projets d’assainissement en zone rurale, etc.

Au début du 10ème Programme, l’objectif pour l’Agence de l’eau était de faire reconnaitre l’ANC comme une technique de traitement à part entière, équivalente aux techniques de traitement collectives. Aujourd’hui, alors qu’environ 6000 installations d’ANC devraient être réhabilitées d’ici la fin de l’année 2018 avec le soutien de l’Agence de l’eau (contre environ 450 au 9ème Programme), on peut dire que l’objectif a été atteint. Néanmoins, un premier bilan réalisé en 2016 a mis en évidence que ce développement de l’ANC avait aussi ses revers (insuffisance des études de conception des filières d’ANC avec une faible voire une non prise en compte des coûts et des contraintes d’entretien dans le choix des filière d’ANC , non-respect des exigences réglementaires concernant le rejet des eaux usées traitées, etc.) et a conduit l’Agence à imposer dès 2017 de nouvelles conditions d’aide pour renforcer la solidité des études préliminaires à la réhabilitation des filières d’ANC.

Enfin, il faut noter que le bassin Rhin-Meuse a été marqué par un développement exponentiel des nouvelles filières agréées sans équivalent sur le reste du territoire français, au point que ces filières sont désormais devenues prépondérantes par rapport aux filières traditionnelles dans le cadre des travaux financés par l’Agence de l’eau.

MISSIONS

Les missions sont les suivantes :

- Mise à jour du travail d’état des lieux des types de filières d’ANC installées dans le cadre des marchés de travaux subventionnés par l’Agence de l’eau avec un zoom sur les années 2016, 2017 et 2018 et localisation géographiques des interventions de l’Agence en matière d’ANC au 10ème Programme ;

- Pour chaque installation financée par l’Agence de l’eau, détermination, si possible, du mode d’évacuation des eaux usées traitées mis en œuvre;

-  À partir de cet état des lieux, interprétation des données en lien avec la chargée d’études en charge de l’assainissement non collectif :

o Identification des raisons qui orientent les choix techniques des maîtres d’ouvrage en matière d’ANC (justifications techniques développées dans les études de conception, démarchage commercial, facilité de mise en œuvre, facilité d’entretien, niveau d’exigence des SPANC sur les études préalables, etc.) ;

o Évaluation des effets observés suite à la mise en place, en 2017, par l’Agence de l’eau, d’un cadrage des études préliminaires à la réhabilitation des filières d’ANC

Profil recherché

Connaissances techniques et réglementaires dans le domaine de l’assainissement
Esprit de synthèse et capacités rédactionnelles
Rigueur et sens de l’organisation
Autonomie dans l’exécution des tâches
Maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint…)
Capacité d’adaptation et d’analyse

La date limite de réponse est dépassée : 06/11/2018

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