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Les cours d'eau de l’Orne : Définition, cartographie et mobilisation des acteurs locaux

Type d'offre : Stage (4 à 6 mois)
Localisation : Basse-Normandie
Société : DDT de l'Orne
Date limite de candidature : 11/04/2019 (publiée le 11/03/2019)

Présentation de l'offre

Organisme : DDT Orne et Fédération de pêche et protection du milieu aquatique de l’Orne (FOPPMA)

Responsable de stage : Géraldine HELMER – Responsable DDT Orne et Jérôme JAMET responsable technique FOPPMA

Durée et période prévues : 4-6 mois. De avril à septembre 2019

Lieu du stage : DDT 61 à Alençon et FOPPMA, déplacement dans tout le département à prévoir

Contexte :

L'instruction du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et leur entretien du Ministère en charge de l'Ecologie relance l'établissement de la cartographie des cours d'eau du territoire national. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification administrative et de clarification du droit de l’environnement annoncées par le gouvernement. Le chevelu dense (+ de 7500 km) ainsi que la position en tête de bassin versant de l’ensemble des cours d’eau du département de l’Orne rendent l’inventaire particulièrement long.

Depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la définition été précisée dans le code de l’environnement à l’Art. L. 215-7-1. « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.

« L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».

L'identification des cours d'eau peut ainsi s'avérer délicate. La distinction n’est pas toujours facile entre cours d’eau et fossé, surtout dans les parties amont ou remaniées : elle nécessite une expertise de terrain.

Et le classement dans l'une ou l'autre catégorie cours d'eau ou fossé a des conséquences importantes, administratives et financières. De ce fait, une intervention sur un fossé pourra se faire sans démarche administrative particulière au titre de la Loi sur l'Eau, sauf  présence de frayères ou assèchement de zone humide. Par contre, une intervention sur un cours d'eau au-delà d'un simple entretien courant ne pourra s'effectuer qu'après dépôt d'un dossier de demande d'autorisation ou de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau et l'accord de l'autorité préfectorale.

De plus, dans la sphère agricole, la définition d’un cours d’eau repose sur la définition de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), à savoir pour l’Orne, les cours d'eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). c’est sur cette définition que repose notamment la règle de maintien d’une bandes enherbées ou boisées d’une largeur minimale de 5 m.

Depuis 2015, un groupe de travail cartographie des cours d‘eau a été mis en place dans l’Orne par la DDT avec les acteurs du territoire ( FOPPMA, syndicats de rivière, représentants des associations environnementales, représentants de la profession agricoles, animateurs de SAGE) afin de mettre en place une méthode de cartographie progressive des cours d’eau du département. La carte est publiée une fois par an sur le site internet de la préfecture : http://www.orne.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-ornais-a7414.html et permet de visualiser les écoulements selon trois typologies, les cours d’eau police de l’eau, les écoulements expertisés et les fossés. Afin d’accélérer les expertises depuis 2018, la méthode s’est recentrée sur un secteur prioritaire par an. Sur ce secteur, les riverains (agriculteurs, collectivités, particuliers…) sont invités à signaler via le formulaire en ligne tout écart entre ce qu’ils considèrent comme cours d’eau et la cartographie actuellement en ligne.

En l’absence de signalement, ou après expertise, la carte des cours d’eau (ensemble des écoulements, y compris ceux « restant à expertiser ») sur ce secteur sera validée en fin d’année.

Missions du stagiaire H/F :

S'approprier la méthode de définition d'un cours d'eau avec l’appui des agents de la DDT et de l’AFB et l'appliquer sur des cas concrets
Mettre en place une base de suivi des demandes de caractérisation
Retranscrire en terme de cartographie le linéaire expertisé sur un outil cartographique existant développé par la DDT
Rencontrer sur le terrain les élus locaux, agriculteurs et les acteurs des territoires (techniciens rivières)
Animer et organiser des groupes de travail locaux afin d'affiner la cartographie et associer les commentaires des agriculteurs.

Production à l'issue du stage :

Etablir une fiche de terrain à partir des modèles existants afin de les contextualiser aux particularités ornaises.

Etablir un rapport d’analyse en précisant le contexte et la méthode retenue en s’appuyant sur l’historique des inventaires de la DDT et de l’AFB.

Fournir une cartographie SIG (Qgis) des cours d'eau à jour des expertises terrain effectuées

Profil recherché

Compétences requises :

Connaissance et maîtrise des outils SIG (QGIS / ARGIS).
Connaissance des milieux naturels aquatiques : hydrologie, hydraulique.
Connaissance du contexte général de la gouvernance de la gestion de l'eau, de la LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques), et du réseau d’acteurs publics intervenant dans le domaine des milieux aquatiques.
Capacité d'analyse et de proposition.
Sens du contact, de l'écoute et de diplomatie.
Autonomie, initiative et capacité de synthèse.
Connaissance du secteur agricole serait un plus

Niveau de formation requise :

Bac +3 à Bac +5 dans le domaine de l'eau ou de l'environnement

Pour postuler

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DDT de l'Orne

Direction départementale des territoires de l’Orne
Place du général Jean Bonet
CS 20537
61007 Alençon CEDEX

Site web : http://www.orne.gouv.fr/la-direction-departementale-des-territoires-ddt-r2913.html
Email : ddt@orne.gouv.fr
Téléphone : 02 33 32 50 50

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