Ce qu'il ne fallait pas rater la semaine dernière

Après les usages agricoles et les espaces verts, c'est au tour de la propreté urbaine de faire l'objet d'un texte permettant "d’autoriser plus rapidement" des projets d’utilisation des eaux usées traitées.

La remise en état du site creusé illégalement par les agriculteurs du Lot-et-Garonne n’est plus d’actualité. Mis devant le fait accompli, l’État a renoncé à faire respecter les décisions de justice.

Inauguré le 26 septembre 2012, le site de démonstration sur les haies et les fascines a été créé à proximité de Saint-Valery-en-Caux (76). A travers plusieurs dizaines de modalités, les objectifs initiaux étaient de : Communiquer sur les « haies érosion » et les fascines ; Compléter les connaissances (sur les essences, les modes d’entretien et les configurations). 12 ans après, cette plaquette technique retrace les enseignements appris au cours de toutes ces années sur la conception, la mise-en-œuvre et l’entretien de ces aménagements.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce 3 mars la proposition de loi mettant fin à l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités, votée en octobre dernier au Sénat. Plusieurs modifications importantes ont été apportées au texte, permettant notamment de créer des syndicats "infracommunautaires" en matière d’eau et d’assainissement, d’organiser la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune et de modifier en profondeur la logique de contrôle du service public d’assainissement non collectif (Spanc).