Vidéo : Le nouveau régime de « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts existent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions croisées, pour la protection des aires de captage, qui peuvent prendre bien des moyens (baux environnementaux ; coordination au stade du nouveau droit de préemption propre à ces zones ; etc.). C’est dans ce cadre que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu un nouvel outil à ce stade : les services des eaux (ceux en charge du prélèvement en alimentation en eau potable) peuvent en effet contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Une confluence des actions, en quelque sorte. En une vidéo ludique de 7 mn 38, Me Yann Landot et Me Eric Landot, décryptent ce nouveau régime tel qu'issu du décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020.
Veille eau c'est aussi
UN ANNUAIRE DES BUREAUX D'ETUDES
Bureaux d'études dans les métiers de l'eau, classés par département