Archives du 03 octobre 2019

La mission d’évaluation et d’appui s’est articulée en plusieurs étapes méthodologiques, que le rapport restitue en cinq parties. Dans un premier temps, la mission souligne l’enjeu que représente l’expérimentation « Nitrates autrement » au regard du contentieux qui oppose la France et la Commission européenne sur la question des zones vulnérables. Ce facteur explique pour une bonne part les difficultés que la finalisation du cahier des charges de la mise en œuvre pratique de l’expérimentation connaît depuis 2015. La mission propose de réévaluer les objectifs initiaux, en s’attachant notamment à explorer les pistes possibles pour un nouveau dispositif basé sur une « mesure des résultats » davantage que sur un « contrôle des moyens ».