Archives du 28 janvier 2021

Le 20 octobre 2020, la Rencontre nationale de l’Atelier des territoires s'est déroulée sur le thème : "Quelle place pour l’eau dans l’aménagement ? Préservation de la ressource et évolution des usages".

En matière de schéma de distribution d’eau potable, le mode d’emploi qui vient d’être donné par le Conseil d’Etat s’avère nuancé, validant des cas, limités, de raccordement en dehors des zones du schémas et - surtout - autorisant l’absence de raccordement dans certains cas même pour ceux qui ont négligé d’adopter leur schéma. 

Les épisodes de pluies extrêmes et les crues qui en découlent sont de mieux en mieux compris. On peut alors mieux les anticiper. Indispensable quand on sait que ces événements vont probablement s’intensifier !

Pendant des années, les écologistes locaux ont travaillé sans relâche pour protéger les derniers milieux humides importants de ­Montréal, situés près de l’aéroport ­Montréal-Trudeau. Ces appels s’intensifient alors qu’une coalition de groupes locaux tend la main au ministère fédéral de l’Environnement avec une nouvelle proposition concernant le vaste espace vert. Si leur proposition est acceptée, plus de 140 hectares de nature sauvage appartenant au gouvernement fédéral seraient préservés en tant que réserve faunique nationale.

La présidente de la Commission européenne a signé le 25 janvier le règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides et à moins de 100 mètres de celles-ci. Cette interdiction, qui prendra effet en février 2023, est prise par le biais d'une mesure de restriction au titre du règlement Reach. Les pays qui possèdent plus de 20 % de zones humides pourront interdire les munitions au plomb sur l'ensemble de leur territoire à compter de février 2024.

Les coupures dues aux défaillances du réseau ou à l’instauration de « tours » qui privent la population d’eau parfois durant une journée sont monnaie courante. Une députée demande la création d’une structure unique de gestion de cette ressource.

Quand mes ouvrages sont-ils mis à disposition? Quand faire un PV et quand conventionner? Dans quels cas recourir à la servitude 'MAPTAM'? Et les ouvrages multi-usages ? Le guide Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions, rédigé par France Digues et Christine Navarro (SCE), a pour vocation de clarifier les cas où PV, servitudes ou conventions sont nécessaires, de permettre au gestionnaire de savoir quelle convention correspond à quelle situation, et de proposer un canevas pour la rédaction de cette dernière.

Le 15 avril 2021.
Par la présentation des contours de la compétence GEMAPI, de la règlementation associée, des obligations et responsabilités qui incombent au gestionnaire de systèmes d’endiguements, il s'agit de permettre aux élus de structures gestionnaires de connaître leurs droits, devoirs et responsabilités.

Ce nouveau séminaire Sciences Humaines & Sociales et les enjeux de l’Eau de la SHF se tiendra le 2 février 2021. Cet e-colloque concerne la place des savoirs, des expertises et des experts dans les projets hydrauliques.