Le Conseil départemental de la Creuse est mis en demeure d'exécuter les mesures compensatoires à la destruction de zones humides
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Le 3 mars dernier, le Conseil départemental de la Creuse a été notifié de sa mise en demeure par la préfecture. La raison : l'absence de mise en oeuvre des mesures compensatoires à la destruction, en 2008, de zones humides sur le chantier de la déviation de la RD 982, à Croze, et la non-présentation des procès-verbaux de conformité des travaux. Il a six mois pour se mettre en règle et éviter de possibles sanctions et poursuites pénales.
Ajouté le 23 mars 2021 à 18:24