Prévention et gestion des inondations : la proposition de loi sénatoriale examinée ce 6 mars
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Le Sénat va examiner en séance publique ce jeudi 6 mars la proposition de loi visant à traduire plusieurs recommandations législatives issues du rapport d'information adopté en septembre dernier par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances pour soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Adopté à l’unanimité en commission ce 19 février, le texte vise notamment à simplifier les procédures applicables en faveur de la prévention et à apporter un soutien renforcé aux communes sinistrées.
Ajouté le 05 mars 2025 à 19:41