Concessions hydroélectriques : les sénateurs appellent les députés à voter sans tarder le passage au régime d'autorisation
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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, ce 1er octobre, les conclusions de la mission d'information qu'elle avait constituée au printemps sur l'avenir des concessions hydroélectriques. Les membres de cette dernière invitent en particulier les députés à amender la proposition de loi dite "Gremillet" afin d'y acter le passage au régime des autorisations, conformément à l'accord passé cet été entre le gouvernement et la Commission européenne, tout en veillant à préciser ses modalités. Ils proposent en outre de profiter de l'occasion pour réviser la réglementation du secteur, notamment afin de mieux associer les collectivités aux projets hydrauliques.
Ajouté le 06 octobre 2025 à 20:04