Prévention et gestion des inondations : la proposition de loi pour mieux outiller les collectivités définitivement adoptée
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Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce 6 mai, en seconde lecture, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, sans la modifier. Après ce vote conforme, ce texte attendu par les autorités gémapiennes notamment pour simplifier l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) et apporter un soutien renforcé aux communes sinistrées par un dispositif de réserve d’ingénierie, devrait être rapidement promulgué.
Ajouté le 11 mai 2026 à 17:46