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Assistance au pilotage de projet complexe : Elaboration du tableau de bord du SAGE de l’Arve

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Type d'offre : Stage (5 à 6 mois)
Localisation : Rhône-Alpes
Société : Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)Logo Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)
Date limite de candidature : 22/02/2019 (publiée le 03/02/2019)

Présentation de l'offre

CONTEXTE DU STAGE

1- Contexte de pilotage du SAGE et d’animation de la CLE

Fruit d’une large concertation menée avec l’ensemble des acteurs du bassin versant, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Arve a été approuvé par arrêté préfectoral du 23 juin 2018. Un contrat global, ainsi que d’autres outils contract uels opérationnels (Contrat territorial espace naturels sensibles - CTENS, Programme d’Action et de Prévention des =nondations -PAP=) sont en cours d’élaboration et contribueront à la mise en œuvre du SAGE.

Une équipe composée de 2 personnes sont chargées de l’animation du SAGE et de la CLE. Leurs missions consistent à préparer les réunions et décisions des instances de la CLE en lien avec son président, de préparer des avis, d’articuler le travail opérationn el du SM3A (structure porteuse du SAGE et EPTB) avec l’instance de concertation qu’est la CLE. Par ailleurs elle porte également les études volumes prélevables conduites sur une partie du territoire. Cette équipe est également en lien fonctionnel étroit av ec la cellule « qualité des eaux », qui porte la démarche « Arve Pure », et avec l’ensemble des équipes du SM3A dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.

2- Besoin d’un outil de suivi de la mise en œuvre du SAGE

Le suivi de l’avancement du SAGE et de l’évolution environnementale et socio -économique du bassin versant, l’évaluation de l’efficacité, et le réajustement éventuel de ses objectifs/dispositions sont maintenant les missions majeures de la CLE. Ces tâches nécessitent l’établissement d’un outil de pilotage de type tableau de bord, qui rassemble différents indicateurs de moyens et de résultats.

Ce tableau présente des formes variées et a différents degrés de précision selon les SAGE. L a majorité des tableaux de bord fonctionnels reposent sur trois groupes d’indicateurs :

- De pressions (rejets, prélèvements, atteintes physiques) reflétant l’évolution des activités humaines dans le bassin du SAGE ;
- D’état (qualité des eaux, débits, indices biologiques, indicateurs de l’état hydromorphologique, indicateurs hydrauliques…) ;
- De réponse (constructions d’ouvrages, mesures de gestion, amélioration des connaissances, information, nombre de prise en compte des orientations du SAGE, temp s d’animation consacré…) reflétant les moyens matériels, humains et financiers mis en œuvre.

L’ensemble des indicateurs proposés doit donc permettre d’évaluer les incidences réelles de la mise en oeuvre du SAGE de l’Arve sur l’environnement, qu’elles soi ent positives ou négatives. Il permettra donc de se rendre compte de façon régulière de l’écart aux objectifs visés ou de leur atteinte, et notamment sur la ressource en eau, la qualité des eaux, les milieux naturels, la biodiversité et les risques naturels.

Une série d’indicateurs a été proposée dans le cadre du rapport environnemental du SAGE. Cette proposition demande à présent à être éventuellement complétée et amendée au regard de la faisabilité de leur renseignement (disponibilité des données, moyens à mobiliser pour leur acquisition, pertinence…), puis à être finalisée. Après arrêt des indicateurs, il s’agira de renseigner ces éléments qui, en complément de l’état initial du SAGE de l’Arve établi entre 2011 et 2016, viendront arrêter un état à T0. Enf in, la mise en forme de ces éléments d’information sous une forme pédagogique (cartes, tableaux, graphiques…) destinée à intégrer le rapport annuel de la CLE.

3- Transition entre la phase d’élaboration et de mise en œuvre du SAGE

Le contexte de travail ac tuel de la CLE s’inscrit dans une transition entre la période d’élaboration du SAGE (études d’état des lieux, stratégie, rédaction, consultation) avec la période de mise en œuvre. Ce contexte de changement important est marqué également par la récente mise en place de la compétence GEMAPI sur le périmètre du SAGE par le SM3A, qui en est la structure porteuse. Les modalités de gouvernance et d’articulation entre le syndicat et la CLE, les moyens financiers et humains à affecter à la mise en œuvre du SAGE, ai nsi que les cadres juridiques et financiers d’affectation de ces moyens sont en cours de discussions entre les élus du SM3A et la CLE. Un contrat global établi avec l’Agence de l’Eau au premier semestre 2019 permettra notamment d’attribuer certains moyens financiers à cette mise en œuvre.

MISSIONS :

Sous autorité et pilotage du président, de la direction du SM3A, et sous l’autorité hiérarchique directe du responsable de la cellule « ressources et animation du SAGE », le (la) stag iaire sera chargé (e) de réaliser les missions suivantes :

ACTIVITES PRINCIPALES :

Elaboration du tableau de bord du SAGE de l ’Arve :

Renseigner le tableau de bord pour établir un état T0 :

Elaborer le modèle de rapport annuel de la mise en œuvre du SAGE à l’attention de la CLE et de l’ensemble des parties prenantes :

ACTIVITES SECONDAIRES :

Le stagiaire, intégré à l’équipe technique du SAGE, pourra être amené selon les besoins à participer aux missions courantes d’animation de la CLE (préparations des réunions, prises de notes et rédaction de compte -rendu , contribution à l’analyse des projets sur lesquels la CLE est amenée à se prononcer dont les dossiers « Loi sur l’eau » et projets de PLU …).

D’une façon générale, étant accueilli par le SM3A, le stagiaire pourra être conduit selon les besoins à réaliser des tâches ponctuelles relevant du fonc tionnement global du syndicat (participation à des journées de sensibilisation, soutien à l’organisation d’événements…).

CONDITIONS DU STAGE :

Durée du stage : 5 à 6 mois, dates de début de stage à établir en fonction des périodes de stage de l’organisme de formation (à préciser dans la candidature), à compter de mars -avril 2019 jusqu’à août -septembre 2019 .

Localisation : l’activité est basée dans les locaux du SM3A (adresse : 300 chemin des prés moulin, 74800 Saint - Pierre -en-Faucigny )

Conduite de véhicule : Permis B indispensable

Déplacements : Activité pouvant amener à des déplacements sur l’ensemble du territoire du SAGE et au -delà (rencontre de partenaires institutionnels hors territoire), véhicule de service sous réserve de disponibilité

Travail sur écran : Utilisation quotidienne d ’outils informatique s (ordinateur mis à disposition)

Contraintes horaires : Activité normalement exercée en journée sur des horaires de bureau (39 heures par semaines avec 7 RTT pour une période de 5 mois et 8,5 pour 6 mois, sans congés payés). Activité possible en soirée (réunions) ou en week -end (manifestations de sensibil isation, inaugurations…).

INDEMNITES DE STAGE :

Stage indemnisé en appl ication du taux horaire légal en vigueur : 3,75 € / heure Remboursement des frais de déplacement Tickets restaurants possibles

Profil recherché

Savoirs :

Savoir-Faire Savoir-être

La date limite de réponse est dépassée : 22/02/2019



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