Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.
Session le 23/11/2026OiEau · Limoges · réf. SE097
Formation sur le cadre réglementaire et la jurisprudence applicable à l'assainissement non collectif, avec focus sur les pouvoirs de police du maire et du président d'EPCI. S'adresse aux responsables et techniciens de SPANC, prestataires et élus en charge de l'ANC.
Sessions : 23/11/2026 (Limoges), 22/11/2027 (Limoges)