Avis de marchéClôture dans 26 jours
26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)
CU le Creusot-Montceau · LE CREUSOT · 71 - Saône-et-Loire
Eau potableÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO
Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d'eau potable dans le cadre du programme 2026-2027.
- Date limite de réponse
- 20/10/2026 à 14:00
- Publié le
- 21/09/2026
- Acheteur
- CU le Creusot-Montceau
SIRET 24710029000011 - Durée
- 24 mois
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- CPV
- 71300000
- Contact
- Service Marchés Publics - marches.publics@creusot-montceau.org - +33 385775150
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source : BOAMP, avis n° 26-91096 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.