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26pi03 - accord-cadre pour la realisation et justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de cote (clertc) sur l'ensemble du littoral de la metropole toulon provence medit...
CA Toulon Provence Méditerranée · Toulon cedex 9 · 83 - Var, 06 - Alpes-Maritimes, 13 - Bouches-du-Rhône
Littoral et milieux marinsÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO
Accord-cadre pour la réalisation et la justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les études devront délimiter les zones exposées à deux horizons temporels (0-30 ans et 30-100 ans) conformément à la loi Climat et Résilience, pour une valeur estimée de 240 000 € HT.
- Date limite de réponse
- 19/10/2026 à 16:00
- Publié le
- 18/09/2026
- Acheteur
- CA Toulon Provence Méditerranée
SIRET 24830054300217 - Valeur estimée
- 240 000 € HT
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 71241000
Lots : 71313000, 71354000, 71241000 - Contact
- marchespublics@metropoletpm.fr - 0494938200
Description du marché
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels :
- 0 à 30 ans
- 30 à 100 ans.
Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
- 0 à 30 ans
- 30 à 100 ans.
Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Lots
- 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels :
- 0 à 30 ans
- 30 à 100 ans.
Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme. (CPV 71241000)
Source : BOAMP, avis n° 26-89702 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.