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Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est · Noisy-le-Grand · 93 - Seine-Saint-Denis
Assistance technique pour les contrôles préalables à la réception des travaux de renouvellement, réhabilitation, extension ou création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de huit communes de la première zone et six communes de la deuxième zone du territoire de Grand Paris Grand Est.
- Date limite de réponse
- 06/11/2026 à 11:00
- Publié le
- 04/10/2026
- Acheteur
- Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 71630000
Lots : 71632000, 71630000 - Contact
- commande-publique@grandparisgrandest.fr - 01 84 81 06 15
Description du marché
La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés.
Néanmoins, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum. Les règles d'attribution des lots sont détaillées à l'article 15.1 du Règlement de la consultation.
Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public.
Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Néanmoins, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum. Les règles d'attribution des lots sont détaillées à l'article 15.1 du Règlement de la consultation.
Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public.
Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lots
- Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, et Vaujours
L'accord-cadre porte sur les contrôles à effectuer à la suite des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, et Vaujours (CPV 71630000) - Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand
L'accord-cadre porte sur les contrôles à effectuer à la suite des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand (CPV 71630000)
Source : BOAMP, avis n° 26-95575 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.