Avis de marchéClôture dans 15 jours
Contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la Cua. reconsultation
CU Alençon · Alencon CEDEX · 61 - Orne
AssainissementÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO
Accord-cadre pour le contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter, et diagnostic vente sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon. Montant maximum de 22 000 euros par an, reconductible trois fois.
- Date limite de réponse
- 21/10/2026 à 14:00
- Publié le
- 29/09/2026
- Acheteur
- CU Alençon
SIRET 24610066300078 - Durée
- 48 mois
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- CPV
- 71700000
- Contact
- scp@ville-alencon.fr - +33 233324078
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
la première consultation a été déclarée sans suite pour manque de concurrence
Montant max par période d'exécution : 22.000 euro(s) conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf :2_2026026). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'Entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026048).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen qui est territorialement compétent
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
la première consultation a été déclarée sans suite pour manque de concurrence
Montant max par période d'exécution : 22.000 euro(s) conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf :2_2026026). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'Entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026048).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen qui est territorialement compétent
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Source : BOAMP, avis n° 26-94050 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.