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Contrôle de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement non-collectif)
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart · Évry-Courcouronnes Cedex · 91 - Essonne, 77 - Seine-et-Marne
AssainissementÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO
Accord-cadre de contrôles de conformité des rejets domestiques des branchements privatifs et des installations d'assainissement non collectif, avec deux lots : contrôles liés aux cessions immobilières et contrôles groupés liés aux travaux sur réseaux communautaires ou à des études par secteur. L'accord-cadre est reconductible trois fois, sans excéder quatre ans.
- Date limite de réponse
- 07/12/2026 à 11:00
- Publié le
- 05/11/2026
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
SIRET 20005922800011 - Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 71630000
Lots : 71631000, 90714000, 90714400, 71630000 - Contact
- commande.publique@grandparissud.fr - 0169915858
Description du marché
Le présent marché porte sur les prestations de contrôles des rejets domestiques aux réseaux publics d'assainissement.
Lots
- Contrôles dans le cadre des cessions immobilières
L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. (CPV 71630000) - Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs (CPV 71630000)
Source : BOAMP, avis n° 26-106877 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.