Avis de marchéClôture dans 28 jours
Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchements collectifs
CC Vallée de Munster · Munster · 68 - Haut-Rhin
AssainissementExploitation, maintenance, DSP
Marché de contrôle technique des installations d'assainissement non collectif et des branchements collectifs sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster. Deux lots : contrôles préalables aux ventes immobilières et contrôles périodiques des installations.
- Date limite de réponse
- 03/11/2026 à 12:00
- Publié le
- 03/10/2026
- Acheteur
- CC Vallée de Munster
SIRET 24680058500027 - Valeur estimée
- 600 000 € HT
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 90480000
Lots : 90480000 - Contact
- commande.publique@cc-vallee-munster.fr - 0389775032
Description du marché
La présente consultation est un marché de prestation de service relatif :
- aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif
- aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements
Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
- aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif
- aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements
Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
Lots
- Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs (CPV 90480000) - Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif (CPV 90480000)
Source : BOAMP, avis n° 26-94999 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.