Avis de marchéClôture dans 38 jours
Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'EPT Plaine Commune
Etablissement Public Territorial Plaine Commune · Saint-Denis · 93 - Seine-Saint-Denis
AssainissementÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'EPT. Elle comprend des enquêtes parcellaires liées aux ventes immobilières et la maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité lors d'opérations groupées.
- Date limite de réponse
- 02/12/2026 à 11:00
- Publié le
- 25/10/2026
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Plaine Commune
SIRET 20005786700018 - Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 90714000
Lots : 43328000, 45231112, 90714000 - Contact
- Frantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr - +33 155934964
Description du marché
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
Lots
- Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots. (CPV 90714000) - Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots. (CPV 90714000)
Source : BOAMP, avis n° 26-103311 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.