Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance)

Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.

Le Maître d’Ouvrage est représenté pour la passation et l’exécution du présent marché par :

Conseil Départemental de la Côte-d’Or
53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501
21035 DIJON Cedex
Téléphone : 03 80 63 66 00

Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026.

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 0926etudegrosboisrelance).