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Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord
Communauté de Communes Yonne Nord · Pont sur Yonne · 89 - Yonne
Marché de prestations intellectuelles portant sur l'analyse du ruissellement pluvial selon plusieurs scénarios, l'identification des zones sensibles et des dysfonctionnements hydrauliques, et la proposition de solutions jusqu'au stade d'avant-projet sommaire. Valeur estimée de 140 000 € HT.
- Date limite de réponse
- 04/12/2026 à 13:00
- Publié le
- 15/10/2026
- Acheteur
- Communauté de Communes Yonne Nord
SIRET 24890089600080 - Valeur estimée
- 140 000 € HT
- Durée
- 24 mois
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- CPV
- 71241000
- Contact
- le Président - ccyn@ccyn.fr - +33 386679906
Description du marché
La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin :
- analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ;
- identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ;
- caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ;
- proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ;
- établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.
- analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ;
- identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ;
- caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ;
- proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ;
- établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.
Source : BOAMP, avis n° 26-100256 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.