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Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) · Maubeuge cedex · 59 - Nord
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif, organisées en 14 tranches (1 ferme, 13 optionnelles) pour une valeur estimée de 225 000 € HT.
- Date limite de réponse
- 19/11/2026 à 11:00
- Publié le
- 18/10/2026
- Acheteur
- COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
SIRET 20004339600015 - Valeur estimée
- 225 000 € HT
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 79311000
Lots : 79311000 - Contact
- marches-publics@amvs.fr - 0327530100
Description du marché
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
Lots
- Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché. (CPV 79311000)
Source : BOAMP, avis n° 26-100739 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.