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Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac
Communauté d'Agglomération Grand Cognac · COGNAC · 16 - Charente
Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux d'eau potable, assainissement et eaux pluviales sur le territoire de Grand Cognac, pour un montant maximum de 5 millions d'euros HT.
- Date limite de réponse
- 19/11/2026 à 13:00
- Publié le
- 25/09/2026
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Grand Cognac
SIRET 20007051400019 - Durée
- 48 mois
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- CPV
- 45232150
- Contact
- Service des marchés publics - +33 517223140
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique.
- Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique).
- Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre
- Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique).
- Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre
Source : BOAMP, avis n° 26-92996 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.