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Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Syndicat du Haut-Rhône · Yenne · 73 - Savoie, 74 - Haute-Savoie, 01 - Ain
Inondations, digues, barragesÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO
Mission d'assistance foncière pour accompagner le Syndicat du Haut Rhône dans les démarches nécessaires au projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne, incluant négociations amiables, arpentage, dossier de DUP et phase judiciaire. Montant : 275 000 € HT.
- Date limite de réponse
- 14/10/2026 à 11:00
- Publié le
- 13/09/2026
- Acheteur
- Syndicat du Haut-Rhône
SIRET 25730242200031 - Valeur estimée
- 275 000 € HT
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 71410000
Lots : 71410000, 71355200 - Contact
- direction@haut-rhone.com - +33 0479367892
Description du marché
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Lots
- Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. (CPV 71410000)
Source : BOAMP, avis n° 26-88284 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.