Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620

Le présent marché "Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620" est un marché à tranches optionnelles qui comporte :
- une tranche ferme intitulée "Conception sur les éléments de mission de maîtrise d’œuvre AVP et PRO hors prestations liées à l’élément ACT" d'une durée de 20 mois;
- une tranche optionnelle 1 intitulée "Prestations liées à l’élément de mission de maîtrise d’œuvre ACT de la phase conception et aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre de la phase réalisation DET et AOR" d'une durée de 29 mois répartie en 9 mois pour ACT, 2 mois période de préparation, 6 mois de travaux et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement

La procédure de passation est adaptée. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-032-DIR. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-032-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Documents à fournir par le titulaire susceptible d'être retenu : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ;. •La décomposition du prix global et forfaitaire en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable. En sus, l’attestation d’assurance de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale en cours de validité du titulaire conformes à l’article 1-5.5. du CCAP ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.