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Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de requalification des reseaux d'assainissement (eaux usees, pluviales et eau potable) du nord canal de coupvray
Val d'Europe Agglomération · Marne la vallée cedex 4 · 77 - Seine-et-Marne
Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des réseaux d'assainissement (eaux usées, pluviales et eau potable) du nord canal de Coupvray. La mission s'étend sur 60 mois et comprend les études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement, organisée en 4 phases prévisionnelles.
- Date limite de réponse
- 15/10/2026 à 12:00
- Publié le
- 08/09/2026
- Acheteur
- Val d'Europe Agglomération
SIRET 24770033900010 - Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 71250000
Lots : 71250000 - Contact
- dcp@vdeagglo.fr - +33 1 60 43 66 17
Description du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire.
La mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique.
La durée prévisionnelle du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois, études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement inclus ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Le marché est décomposé en 4 phases prévisionnelles :
PHASE 1 : AVP GENERAL, PHASE 2 : OPERATION 1, PHASE 3 : OPERATION 2 et PHASE 4 : OPERATION 3
Les rues concernées et montants dans chaque phase de la mission sont données à titre indicatif. Ces opérations seront à définir par le MOE en fonction des résultats de l'AVP général. Les sous opérations seront définies en fonction des emprises de travaux, et non pas en fonction de la nature des travaux et après validation par le MOA.
Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.
La mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique.
La durée prévisionnelle du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois, études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement inclus ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Le marché est décomposé en 4 phases prévisionnelles :
PHASE 1 : AVP GENERAL, PHASE 2 : OPERATION 1, PHASE 3 : OPERATION 2 et PHASE 4 : OPERATION 3
Les rues concernées et montants dans chaque phase de la mission sont données à titre indicatif. Ces opérations seront à définir par le MOE en fonction des résultats de l'AVP général. Les sous opérations seront définies en fonction des emprises de travaux, et non pas en fonction de la nature des travaux et après validation par le MOA.
Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.
Lots
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PLUVIALES ET EAU POTABLE) DU NORD CANAL DE COUPVRAY
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex - Téléphone : 01.60.56.66.30 - Télécopie : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Introduction des recours (délais)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. (CPV 71250000)
Source : BOAMP, avis n° 26-86589 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.