Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

Communauté d'Agglomération de La Rochelle · La Rochelle · 17 - Charente-Maritime

Eau potable Eaux souterraines, foragesÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO

Accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice portant sur le périmètre de protection rapprochée du captage Les Mortiers. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite de réponse: 16/11/2026 à 13:00
Publié le: 19/10/2026
Acheteur: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
SIRET 24170043400020
Durée: 72 mois
Type de marché: Services
Procédure: Procédure Ouverte
Seuil: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
CPV: 79110000
Contact: Service de la Commande publique - +33 546306334

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Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Source : BOAMP, avis n° 26-101341 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.