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Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la Communauté de Communes Sundgau
Communauté de Communes SUNDGAU · Altkirch · 68 - Haut-Rhin
Travaux de pose de branchements neufs, en eau potable et en assainissement séparatif ou unitaire, sur les réseaux publics de la communauté de communes Sundgau. Marché à bons de commande reconductible, d'une durée initiale d'un an.
- Date limite de réponse
- 23/11/2026 à 13:00
- Publié le
- 21/10/2026
- Acheteur
- Communauté de Communes SUNDGAU
SIRET 20006604100019 - Valeur estimée
- 350 000 € HT
- Durée
- 12 mois
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- CPV
- 41110000
Lots : 41110000 - Contact
- Vilminot Charline - c.vilminot@cc-sundgau.fr - +33 389083620
Description du marché
La présente consultation concerne la pose de branchements sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes Sundgau. Les types de travaux à réaliser seront les réalisations de branchements neufs qu'il s'agisse de branchements eau potable ou de branchements d'assainissement séparatif ou unitaire.
Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1er janvier
2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit
jusqu'au 31 décembre 2029.
Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec
accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année.
Le seuil annuel est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1er janvier
2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit
jusqu'au 31 décembre 2029.
Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec
accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année.
Le seuil annuel est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
Lots
- Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT (CPV 41110000)
- Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT (CPV 41110000)
Source : BOAMP, avis n° 26-102197 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.