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Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Commune de Levis Saint Nom · Levis saint nom · 78 - Yvelines
La commune de Lévis-Saint-Nom confie l'exploitation, la maintenance préventive et curative de ses réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Le marché combine des prestations forfaitaires et un accord-cadre pour interventions à la demande, limité à 25 000 euros HT annuels.
- Date limite de réponse
- 29/10/2026 à 13:00
- Publié le
- 24/09/2026
- Acheteur
- Commune de Levis Saint Nom
SIRET 21780334500057 - Durée
- 36 mois
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Contact
- Stéphane JOST / Valérie DEFRANCE - direction@levis-saint-nom.fr - 0134618544
Description du marché
Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Le marché comprend :
- Des prestations forfaitaires,
- Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.
En application de l'article L2151-2 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.
Le marché comprend :
- Des prestations forfaitaires,
- Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.
En application de l'article L2151-2 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.
Source : BOAMP, avis n° 26-92576 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.