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Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis · SOPHIA ANTIPOLIS · 06 - Alpes-Maritimes, 83 - Var, 75 - Paris, 13 - Bouches-du-Rhône
AssainissementÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an, reconductible sept fois, portant sur l'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif.
- Date limite de réponse
- 17/11/2026 à 11:00
- Publié le
- 16/10/2026
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
SIRET 24060058500014 - Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 71630000
Lots : 71631400, 71630000 - Contact
- marches-publics@agglo-casa.fr - 0489877062
Description du marché
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Lots
- Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 7 fois. (CPV 71630000)
Source : BOAMP, avis n° 26-99730 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.