Réalisation d'un Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Champcueil

La présente consultation concerne la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Champcueil sur les communes de Champcueil, Nainville-les-Roches et Chevannes. Son objectif consiste à obtenir une vision globale de l'assainissement sur ce territoire afin de résoudre les problèmes existants sur le réseau et les ouvrages, intégrer les évolutions démographiques et urbanistiques sur 20 ans, et définir une politique globale et cohérente en matière d'eaux usées et d'eaux pluviales. Le schéma directeur inclut une étude des possibilités d'aménagements pour l'infiltration des eaux pluviales et un programme pluriannuel de travaux. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
Le présent marché est un marché à prix mixtes :
- A prix global et forfaitaires pour les prestations indiquées dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire,
- A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, sur la base de la tarification des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Il n'est pas reconductible.
Le marché est composé de 3 tranches :
- Une tranche ferme (TF) : SDA EU-EP (hors EP Champcueil et Nainville-les-Roches) ;
- Deux tranches optionnelles : TO1 SDA EP Champcueil et TO2 SDA EP Nainville-les-Roches.
L'acte d'engagement fixe da durée d'exécution des tranches, sur laquelle s'engage le titulaire du marché. Ce délai ne peut dépasser les délais maximums indiqués par le pouvoir adjudicateur à l'acte d'engagement.
L'exécution des tranches débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution de la tranche ferme.
Les tranches peuvent être réalisées simultanément.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents et du contrat n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de cette procédure.
Envoi le 21/10/2026 à la publication