Avis de marchéClôture dans 48 jours
Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement
Charlieu-Belmont Communauté · Charlieu · 42 - Loire, 69 - Rhône, 71 - Saône-et-Loire
AssainissementÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO
Étude en quatre volets : mise à jour des schémas directeurs communaux de plus de dix ans, bilan et critique des schémas en cours, élaboration d'un schéma directeur unique intercommunal, puis analyse financière et harmonisation des prix de l'assainissement à l'échelle du territoire.
- Date limite de réponse
- 07/12/2026 à 12:00
- Publié le
- 20/10/2026
- Acheteur
- Charlieu-Belmont Communauté
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 71335000
Lots : 71241000, 71330000, 79311000, 71335000 - Contact
- contact@charlieubelmont.com - 0477690306
Description du marché
Cette étude possède plusieurs objectifs :
1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant.
2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours.
3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique.
4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant.
2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours.
3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique.
4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
Source : BOAMP, avis n° 26-101374 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.