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Avis de marchéClôture dans 48 jours

Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement

Charlieu-Belmont Communauté · Charlieu · 42 - Loire, 69 - Rhône, 71 - Saône-et-Loire

AssainissementÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO

Étude en quatre volets : mise à jour des schémas directeurs communaux de plus de dix ans, bilan et critique des schémas en cours, élaboration d'un schéma directeur unique intercommunal, puis analyse financière et harmonisation des prix de l'assainissement à l'échelle du territoire.

Date limite de réponse
07/12/2026 à 12:00
Publié le
20/10/2026
Acheteur
Charlieu-Belmont Communauté
Type de marché
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Seuil
Marchés européens
CPV
71335000
Lots : 71241000, 71330000, 79311000, 71335000
Contact
contact@charlieubelmont.com - 0477690306

Description du marché

Cette étude possède plusieurs objectifs :
1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant.
2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours.
3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique.
4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation

Source : BOAMP, avis n° 26-101374 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.