Avis de marchéClôture dans 32 jours
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d'eau potable, perçue par les six Agences de l'Eau (lots 1 à 6)
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE · Douai · 59 - Nord, 75 - Paris, 69 - Rhône, 33 - Gironde, 31 - Haute-Garonne, 44 - Loire-Atlantique, 67 - Bas-Rhin, 20A, 20B
Eau potableExploitation, maintenance, DSP
Accord-cadre mono-attributaire pour le contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d'eau potable, couvrant les six bassins de gestion des Agences de l'Eau pour un montant estimé de 3,2 millions d'euros HT.
- Date limite de réponse
- 27/10/2026 à 13:00
- Publié le
- 25/09/2026
- Acheteur
- AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
SIRET 18591178100028 - Valeur estimée
- 3 208 333 € HT
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 79200000
Lots : 90714000, 79200000 - Contact
- s.benderradji@eau-artois-picardie.fr - 0327999000
Description du marché
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 6 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande.
Lots
- Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie (CPV 79200000) - Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne (CPV 79200000) - Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne (CPV 79200000) - Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse (CPV 79200000) - Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse (CPV 79200000) - Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie (CPV 79200000)
Source : BOAMP, avis n° 26-92294 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.