Avis de marchéClôture dans 24 jours
Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales 2027/2030
Grand Bourg Agglomération (CA3B) · Bourg En Bresse Cedex · 01 - Ain
Grand Bourg Agglomération lance un accord-cadre pour la réalisation des zonages d'assainissement en eaux usées et eaux pluviales sur la période 2027-2030, pour un montant estimé de 600 000 € HT avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
- Date limite de réponse
- 30/10/2026 à 12:00
- Publié le
- 30/09/2026
- Acheteur
- Grand Bourg Agglomération (CA3B)
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 79311000
Lots : 79311000 - Contact
- commande.publique@grandbourg.fr - 0474247515
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat.
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat.
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Source : BOAMP, avis n° 26-93655 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.