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Repérage de l'amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés
Communauté de communes Dombes Saône Vallée · Trevoux · 01 - Ain, 69 - Rhône
AssainissementÉtudes, maîtrise d'œuvre, AMO
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le repérage de l'amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés, pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
- Date limite de réponse
- 19/11/2026 à 11:00
- Publié le
- 10/10/2026
- Acheteur
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée
SIRET 20004249700012 - Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés européens
- CPV
- 71330000
Lots : 71330000 - Contact
- contact@ccdsv.fr - 0474089753
Description du marché
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Lots
- Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés (CPV 71330000)
Source : BOAMP, avis n° 26-97658 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.