Révision du zonage assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 10 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs sauf pour la partie à bons de commande et comprennent les prestations similaires envisagées

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définis dans le règlement de la consultation seront à transmettre par le candidat à l'appui de leur candidature. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation