Service d'échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane · BETHUNE · 62 - Pas-de-Calais, 59 - Nord

AssainissementExploitation, maintenance, DSP

Plateforme de dématérialisation en mode hébergé (ASP) pour l'automatisation des échanges de formulaires réglementaires (DT, DICT, récépissé) entre propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités et entreprises. Accord-cadre à bons de commande pour 1 an renouvelable 3 fois, montant maximum 240 000 euros HT.

Date limite de réponse: 12/10/2026 à 12:00
Publié le: 16/09/2026
Acheteur: CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
SIRET 20007246000013
Type de marché: Services
Procédure: Procédure Ouverte
Seuil: Marchés européens
CPV: 72500000
Lots : 72500000
Contact: contact@bethunebruay.fr - 0321615000

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Description du marché

La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.

Source : BOAMP, avis n° 26-88917 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.